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jugement n° 2300213 du tribunal administratif d'Amiens du 17 octobre 2023 ; 2°) de rejeter les demandes de Mme M et autres ; 3°) de surseoir à statuer et de faire application, par un arrêt avant-dire

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Aux termes du quatrième paragraphe du même article : " Chaque partie prend des dispositions pour que la participation du public commence au début de la procédure, c'est-à-dire lorsque toutes les options

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

. / Les eaux pluviales doivent être gérées à l’aide de dispositifs séparatifs, c’est-à-dire propres aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec des eaux usées. / Dans le cas de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

. / Les eaux pluviales doivent être gérées à l'aide de dispositifs séparatifs, c'est-à-dire propres aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec des eaux usées. / Dans le cas de la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00623_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

investigations botaniques réalisées par le bureau d'études Scientia Naturalis en 2023 ont permis de mettre à jour la cartographie des zones humides selon le critère botanique et que la zone humide de 3 787 m² dite

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00788_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01487_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Chaque Partie prend des dispositions pour que la participation du public commence au début de la procédure, c'est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01659_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Il n’est pas contesté que le projet se trouve dans le champ de visibilité et à moins de 500 mètres de la Bastide de Gironville, dite aussi Fort Sarrazin, vestige d’une forteresse en bois et en terre classée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Aux termes de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01826_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 151-22 du même code : « Les zones agricoles sont dites " zones A ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

de rehausse du merlon pare-blocs réalisés par la commune, dispose en sa fiche " 2.05 " en ce qui concerne le risque avalanche que toute construction future doit prévoir que la façade amont, c'est-à-dire

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02180_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02242_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02576_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01104_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

431-32 du même code : " Lorsque l'édification des constructions est subordonnée, pour l'application des dispositions relatives à l'urbanisme, à l'institution sur des terrains voisins d'une servitude dite

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01135_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Avant dire-droit

Résumé IA — à vérifier

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel