AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01742
22 octobre 2008
22 octobre 2008
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 mai 2006), que Mme X... qui avait été engagée en juillet 1997 par la société Le Pian Bricolage où elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice
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cr
6137254dcd5801467741c9d3
18 mars 1991
18 mars 1991
par provocation ou par instructions données en abusant de son pouvoir dont le directeur du magasin répond ; "alors que 1) en retenant la culpabilité du président-directeur général après avoir constaté
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