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15 379 résultats pour « directeur du magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01742

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 mai 2006), que Mme X... qui avait été engagée en juillet 1997 par la société Le Pian Bricolage où elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice

Source officielle

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CC

cr

6137254dcd5801467741c9d3

Cassation

18 mars 1991

18 mars 1991

par provocation ou par instructions données en abusant de son pouvoir dont le directeur du magasin répond ; "alors que 1) en retenant la culpabilité du président-directeur général après avoir constaté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01005

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

X... , engagé à compter du 9 avril 2000 par la société Hypercacher Epinay en qualité de stagiaire adjoint, exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur de magasin, a été licencié, le 16 octobre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6350e4ca42150aadff23daf8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Également, vous avez bénéficié de l'accompagnement d'un Directeur d'un autre magasin de l'Enseigne.

Source officielle
CC

civ2

60794bc29ba5988459c43dec

Cassation

3 avril 1978

3 avril 1978

EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS PRETENDANT QUE CELUI-CI, A L'EPOQUE DIRECTEUR DU MAGASIN OU TRAVAILLAIT DAME C..., AURAIT PROFITE DE L'ETAT DE SANTE DEFICIENT DE CELLE-CI CONSECUTIF A UN ACCIDENT POUR

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f5f

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

affaires affectant l'exploitation ou le personnel du magasin dans le domaine notamment de la législation du travail ; qu'en conséquence, le directeur du magasin, qui avait reçu un pouvoir préalable à

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f6591

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

X..., embauché le 21 mai 1985 par la société Sems et compagnie, d'abord en qualité d'adjoint au chef de magasin, devenu responsable d'exploitation du "département textile" et nommé en 1987 directeur de

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CC

soc

613724c2cd58014677418202

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

de février 2002 les fonctions de directrice d'un magasin Monoprix à Paris ; qu'une note de service du 8 octobre 2002 lui a annoncé sa mutation à effet du 28 octobre 2002 au magasin Monoprix à Soisy ;

Source officielle
CC

soc

61372330cd580146774069a3

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

à payer au salarié une somme à titre d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en considérant que le motif tiré de "l'absence de poste de directeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00365

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

de poste aux nouvelles litigieuses et considère que la nouvelle formulation des tâches à accomplir modifierait les conditions de travail des salariés ; que la modification, de la fiche de poste de "directeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01240

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

du magasin ou l'un des deux cadres responsables, en cas d'incident, le "processus de gestion des alarmes magasin" applicable dans l'entreprise précise que "le directeur de magasin ainsi que les deux cadres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10834

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Ce sentiment est d'autant plus renforcé que vous êtes Directeur de Magasin, et donc son supérieur hiérarchique direct.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

61633c147eadebb7307d1f1a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

de [Localité 3], sur votre Directeur de Magasin concernant l'envoi tardif de son indemnité de stage : 'qu'est ce que tu veux !

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CC

soc

6079b1769ba5988459c523cc

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

X..., engagé le 1er juin 1964 par l'Union des coopératives de Lorraine en qualité de directeur de magasin et dont le contrat de travail a été repris en 1988 par la société Mag'inter puis, en 1990, par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01071

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice de magasin. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00357

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

effectuée par transfert des charges de travail sur le site central de la SA FNAC, entrainant la mutualisation de certaines tâches administratives, comme celles incombant au directeurs de magasin (DM)

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CC

civ2

é, le délit de diffamation ne saurait être retenuc/Mme X

613723e0cd5801467740f52f

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

3 septembre 1999, Mme X..., employée de la société Melhodi, exploitant un hypermarché Leclerc au Cannet, et représentant du personnel en instance de licenciement, a expédié à Mme Y..., "président-directeur

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CA

Sociale B salle 3

69fc25e5cdc6046d47e21a00

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En 2018 elle a accédé au poste de directeur de magasin. En février 2021 elle a été placée en arrêt-maladie.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f34e

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

" en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel Y... coupable du délit de tentative d'escroquerie et l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que le directeur

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CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87dae

Appel

8 février 2006

8 février 2006

II - Motifs de la décision Embauché par la société CASTORAMA, le 2 avril 1990, en qualité de "directeur de magasin stagiaire", Monsieur X...

Source officielle