l'association Aerospace Valley prévoit que le conseil d'administration nomme le directeur général ; que M.

àFare-Ute (Papeete), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par lacour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de lasociété anonyme Dynacier, prise en la personne de sonprésient directeur

Y..., de Me A..., avocat de la société Gascogne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 décembre 2015) que M.

X..., directeur général adjoint de la première société, est devenu également, le 12 janvier 1990, au sein de la seconde, et selon un contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel, directeur

[Q], engagé le 1er septembre 2009 par la société Atalian ingenierie des services en qualité de directeur général, a été licencié pour faute grave par lettre du 16 décembre 2009 ; que contestant son licenciement

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Noral, de la SCP Rouvière, Lepitre

F... a été engagé en qualité de directeur général de la société Expandium et qu'il était placé sous l'autorité d'un président non exécutif, M.

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société General Bazar bricolage, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Diffusion Générale, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général des Douanes et Droits

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Diffusion générale de quincaillerie, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du directeur général

Dans le dernier état de leurs relations contractuelles, le salarié occupait les fonctions de directeur général.

après avoir énoncé que la déclaration de créance, qui s'analyse en une demande en justice, doit être faite pour une société par le président du conseil d'administration, le président du directoire, le directeur

X..., engagé en qualité de directeur salarié le 1er janvier 1990, a été nommé administrateur et directeur général de la SA HD 3F le 30 mars 1990, puis président du conseil d'administration le 8 octobre

[L] a été engagé en qualité de directeur technique et industriel par la société Aéroports de Paris (la société), à compter du 1er septembre 1993, puis de directeur général adjoint à compter du 1er septembre

pourvoi formé par la société Grain d'or, dont le siège est ... à Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit de M. le directeur

Sur le pourvoi formé par la société Cash Service, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur

: Sur le pourvoi formé par la société Comateb, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section B), au profit du directeur