Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 927 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Sont instituées auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du service central, dont la désignation et la composition suivent
Article Annexe art. 22
Le conseil, en accord avec le président, peut nommer un directeur général et, éventuellement, un ou plusieurs directeurs généraux adjoints qui peuvent être choisis soit parmi les administrateurs, soit en dehors d'eux, et qui assistent le président.
Article Annexe 2 (suite)
administratives paritaires (CAP) : CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement Centre national d'enseignement à distance (CNED) CAP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les personnels
Article 4
Le chef du service est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur proposition conjointe du directeur général des douanes et droits indirects et du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression
Article 2
de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers Sous-directeur de la programmation et des affaires financières Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) Chef du service de l'administration
Article L122-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 66
Le maire peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° Au secrétaire général et au secrétaire général adjoint de mairie dans les communes ; 2° Au directeur général des services techniques et
Article 8
L’avancement aux différents échelons de l’emploi de directeur est prononcé par décision du ministre de la défense.
Article 1
Au titre de l'année 2002 : Chef du bureau des affaires générales à la direction générale de l'alimentation; Adjoint au sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration; Chef du bureau
Article 2
I. - Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.
Article 4
La sous-direction des ressources humaines, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels
Article 5
Le directeur général des collectivités locales dirige les services chargés : 4° De la détermination des politiques de cohésion, d'aménagement du territoire et de la politique de la ville.
Article 2
La commission prévue à l'article 1er comprend : - l'inspecteur principal de l'enseignement technique en fonctions à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président ; - un directeur ou un directeur adjoint d'école normale nationale
Article 1
Directeur départemental. Conservateur des hypothèques. Administrateur des finances publiques adjoint. Commission administrative paritaire n° 2 Inspecteur principal de 1re classe. Inspecteur principal de 2e classe.
Article R123-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 70
Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qu'ils peuvent recevoir du conseil d'administration à cet effet, le directeur général, les directeurs ainsi que les directeurs adjoints des services mentionnés à l'article R. 123-49 attribuent les prestations
Article 4
L'ENSAM est dirigée par un directeur général assisté de directeurs généraux adjoints et d'un comité de direction.
Article R314-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 68
La nomination aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général est prononcée, après avis du directeur général de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Article R313-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 33
Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés, après avis du directeur général de l'établissement concerné, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Article 17
général du Centre national de gestion, à la demande de l'établissement pour les directeurs adjoints et du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent pour les directeurs.
Article 2
Les personnels nommés dans cet emploi assurent les fonctions suivantes : 1° Directeur des services de préfecture ; 2° Chef de bureau, adjoint au chef de bureau ou fonction comportant des responsabilités similaires dans les services de l'administration
Article 2
Les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de l'Office national sur les enseignements et les professions (ONISEP), du Centre national de documentation pédagogique (CNDP), les emplois de secrétaire général du Centre national d'enseignement
Page 9 · 53 927 résultats