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46 391 résultats pour « direction de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00974_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

schéma directeur régional des exploitations agricoles.

Source officielle

Page 9 sur 2320

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CA

Chambre de la famille

63cb93819c02507c9078deb8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[L] [D], seul des deux défunts à avoir participé à l'exploitation agricole. M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd96a4034a12656140b707d

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[D] [G] avait bien reçu le document de synthèse établi par la Direction de l'Inspection Générale et du Contrôle Périodique (DIGCP) le 12 mai 2015, intitulé « Note de l'Inspection générale relative aux

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd919e2fbf255b5b45f7010

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

[F] était apte à évaluer les risques propres à la garantie qu'il a apportée au projet de la société Tasc'co, société qu'il a créée à cet effet en prenant la direction, pour exploiter une activité de restauration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300891_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B plusieurs postes de chef de secteur à la direction de l'exploitation des route Pumonte, dont celui de chef du secteur de Petreto-Olmeto qui relève également du cadre d'emploi de technicien territorial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301143_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B plusieurs postes de chef de secteur à la direction de l'exploitation des route Pumonte, dont celui de chef du secteur de Petreto-Olmeto qui relève également du cadre d'emploi de technicien territorial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301574_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B plusieurs postes de chef de secteur à la direction de l'exploitation des route Pumonte, dont celui de chef du secteur de Petreto-Olmeto qui relève également du cadre d'emploi de technicien territorial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201114_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B plusieurs postes de chef de secteur à la direction de l'exploitation des route Pumonte, dont celui de chef du secteur de Petreto-Olmeto qui relève également du cadre d'emploi de technicien territorial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201261_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B plusieurs postes de chef de secteur à la direction de l'exploitation des route Pumonte, dont celui de chef du secteur de Petreto-Olmeto qui relève également du cadre d'emploi de technicien territorial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201608_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B plusieurs postes de chef de secteur à la direction de l'exploitation des route Pumonte, dont celui de chef du secteur de Petreto-Olmeto qui relève également du cadre d'emploi de technicien territorial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201008_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B plusieurs postes de chef de secteur à la direction de l'exploitation des route Pumonte, dont celui de chef du secteur de Petreto-Olmeto qui relève également du cadre d'emploi de technicien territorial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400356_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B plusieurs postes de chef de secteur à la direction de l'exploitation des route Pumonte, dont celui de chef du secteur de Petreto-Olmeto qui relève également du cadre d'emploi de technicien territorial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300519_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B plusieurs postes de chef de secteur à la direction de l'exploitation des route Pumonte, dont celui de chef du secteur de Petreto-Olmeto qui relève également du cadre d'emploi de technicien territorial

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300245_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B plusieurs postes de chef de secteur à la direction de l'exploitation des route Pumonte, dont celui de chef du secteur de Petreto-Olmeto qui relève également du cadre d'emploi de technicien territorial

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d55

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle ajoute que le preneur a conservé la direction de l'exploitation, a supporté les frais de main d'oeuvre alors que les investissements ont été payés par le bailleur, ce qui est conforme au code rural

Source officielle
CA

2e chambre civile

66ff85b6a4ff9ec259c09710

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

comptabilisé, - il n'y a pas de rapport de causalité entre l'installation des antennes et la diminution de la ponte, les antennes ayant été installées après le début du phénomène décrit et n'émettant pas en direction

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0602JUD000034304

Admin. suprême

2 juin 2009

2 juin 2009

    Le 10 septembre 1971, la direction de l’exploitation forestière ( orman   idaresi ) contesta cette acquisition.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca5c341644cf3416091990

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Les explications et les réponses de la direction fournies lors de la précédente séance du 18 mai 2017 sont insuffisantes, parcellaires et viennent malheureusement confirmer le constat du caractère préoccupant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00669

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

qu'[I] [Y] lui donne très ponctuellement quelques directives puisqu'il vivait dans le Château sur l'exploitation ; qu'en revanche ces directives ne concernaient pas l'organisation, la réalisation et les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e40c25a97f0381f53f4

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Il précise que le régisseur ou le directeur d'exploitation est le cadre dont la fonction est d'administrer l'exploitation selon les directives générales préalablement établies laissant une large part d'initiative

Source officielle