Codes de loi français

Article D471-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 28

arrêté du ministre chargé des affaires sociales, publié au Journal officiel de la République française, précise : 1° L'agencement de la formation complémentaire mentionnée au 2° de l'article D. 471-2-2, le contenu des enseignements théoriques et des stages

Article 5

Elle est organisée par les établissements habilités à dispenser le brevet professionnel d'éducateur canin.

Article 8

Le rapport de stage rédigé par le responsable de l'établissement et portant sur les capacités de gestion du demandeur est joint à l'attestation de suivi du stage. b) L'épreuve d'aptitude mentionnée au c du 2° du II de l'article 23 du décret du 2 août

Article 5-7

III. - A l'issue du stage, la titularisation est prononcée par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury.

Article Annexe II

La convention de stage doit préciser : - les modalités de couverture en matière d'accident du travail et de responsabilité civile ; - les objectifs du stage ; - la durée et le calendrier du stage ; - les modalités de suivi du stagiaire par les professeurs

LEGIARTI000030428799

La formation dispensée en master La formation dispensée dans le cadre des masters intégrant une préparation aux concours des métiers de l'enseignement vise l'acquisition de connaissances scientifiques, disciplinaires ou pluridisciplinaires nécessaires

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 86

L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés à l'article L. 223-6 ne peuvent être organisés

Article 7

Ces conventions précisent les modalités d'organisation et de déroulement de ce stage.

Article D421-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 87

Le stage préparatoire à l'accueil d'enfant prévu au premier alinéa de l'article L. 421-15 est d'une durée de cent heures. Son contenu est fixé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

Article 7

Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.

Article 23

Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation.

Article 22

1985 portant diverses dispositions d'ordre social qui ont demandé à bénéficier des dispositions des articles 16 et 17 du décret du 20 mai 2010 susvisé et à qui a été notifiée une décision de suivre une formation pratique complémentaire en sont dispensées

Article 4

Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Article 10

Par dérogation au premier alinéa, les candidats inscrits sur une liste d'aptitude établie au titre du 1° de l'article 6 ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire du premier grade du même cadre d'emplois sont dispensés de stage.

Article R4532-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 70

1° D'un niveau de compétence au moins égal à celui exigé pour les coordonnateurs aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26, excepté lorsqu'elle fait partie du personnel qualifié de l'un des organismes de prévention mentionnés au 2° ; 2° Du suivi d'un stage

Article R811-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 42

En application des dispositions de l'article L. 811-5, sont dispensés de l'examen d'accès au stage professionnel : 1° Les mandataires judiciaires ayant exercé leur profession pendant trois ans au moins ; 2° Les avocats, les notaires, les commissaires-priseurs

Article Annexe I

-Période de stages pratiques L'encadrement des stages est organisé selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'Ecole nationale des greffes.

Article D636-21-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

La validation des stages est prononcée, au vu du carnet de stage, complété par le maître de stage et du rapport de stage, par le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie ou son représentant.

Article 23

Les personnes inscrites sur le registre de stage à la date de l'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage selon les modalités en vigueur avant cette date.