Lorsqu'un véhicule des catégories M2, M3, N2, N3, O3, O4 et T5 définies à l'article R. 311-1 paraît présenter une défaillance majeure ou critique affectant son état ou son équipement, une décision d'immobilisation peut être prescrite et être assortie

Article 4

—

unité culturale et les résultats des analyses de sols ; c) Les bilans de fumure réalisés sur des parcelles de référence représentatives de chaque type de sols et de systèmes de culture, ainsi que les conseils de fertilisation complémentaire qui en découlent

Article R653-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 77

Code rural (nouveau)

Il coordonne les actions de cryoconservation qui en découlent.

Article 2-4

—

Pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées exerçant leur activité dans plusieurs services, le montant de la prime d'exercice en soins critiques est calculé au prorata du temps accompli dans les services ouvrant droit à son versement

Article 91

—

Pour être forte, pour lutter contre les obscurantismes et le déni scientifique, une démocratie a besoin de citoyens critiques, éclairés et actifs.

Article L311-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 27

Code des assurances

-Lorsqu'il met en œuvre une mesure de résolution à l'égard d'une personne mentionnée à l'article L. 311-1, le collège de résolution veille à assurer la continuité des fonctions critiques résultant de l'activité de cette personne, à éviter ou à réduire

Article 43

—

centrale du ministère de la justice ainsi que pour un magistrat exerçant les fonctions d'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, d'inspecteur général de la justice ou d'inspecteur de la justice compte tenu des obligations qui découlent

Article 2

—

doit permettre par un échange permanent : 1° L'étude, par l'armée, des problèmes que la défense nationale pose à la jeunesse ; 2° La connaissance profonde, par la jeunesse, des impératifs de défense nationale et des obligations militaires qui en découlent

Article 3

—

I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023.

Article L219-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 47

Code de l'environnement

Lorsque l'état du milieu marin est critique au point de nécessiter une action urgente, l'autorité administrative peut concevoir, en concertation avec les autres Etats membres concernés, un plan d'action pour le milieu marin prévoyant le lancement du programme

Article R20-29-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 04

Code des postes et des communications électroniques

Dans le cadre de conventions, l'agence peut, à la demande des services utilisateurs des systèmes de communication mobile critique de sécurité et de secours, assurer une fourniture complémentaire d'équipements, d'applications de communication radio professionnelle

Article Annexe art. 6

—

Conformément aux dispositions de la loi du 9 août 1950, quiconque opère sur les marchés réglementés de Paris ne peut le faire que par l'intermédiaire d'un commissionnaire agréé près la bourse de commerce de Paris.

Article 49 septies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 26

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées comme opérations de recherche scientifique ou technique : a.

Article 49 septies V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 52

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B bis du code général des impôts, sont considérées comme opérations de recherche scientifique ou technique : a.

LEGIARTI000051761988

—

Si plusieurs écarts sont constatés par point audité, un seul écart est comptabilisé ; si un de ces écarts est un écart critique, c'est un écart critique qui sera reporté. Tous les écarts sont néanmoins reportés au diagnostiqueur.

LEGIARTI000051762058

—

LEGIARTI000047162309

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 16 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

l'appui d'une demande d'aide à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine (Articles 511-1 et suivants) 1° Le matériel de promotion de l'œuvre concernée ou du programme concerné accompagné d'une sélection des critiques

Article D6124-28-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 46

Code de la santé publique

comprend au moins : 1° Deux infirmiers pour cinq lits ouverts ; 2° Un aide-soignant pour quatre lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute en mesure d'intervenir sept jours sur sept dans l'unité, justifiant d'une expérience attestée en soins critiques

Article 1

—

horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ; - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ; - prime d'attractivité territoriale ; - indemnité forfaitaire de risque ; - prime d'exercice en soins critiques

Article L34-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 83

Code des postes et des communications électroniques

-Les opérateurs titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public garantissent la continuité et la permanence des communications mobiles critiques à très haut débit destinées à

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