Pour la navigation du drone maritime, les expressions ci-dessous désignent : 1° Opérateur de drone maritime : toute personne physique chargée de conduire un drone maritime soit en le manœuvrant manuellement à distance, soit, lorsque le drone évolue de

Article ANNEXE AU VII DE L'ARTICLE 11

—

Actes de kinésithérapie facturables à l'assurance maladie dans le cadre d'une réalisation à distance par télésoin

Article ANNEXE AU VIII DE L'ARTICLE 11

—

Actes d'orthoptie facturables à l'assurance maladie dans le cadre d'une réalisation à distance par télésoin

Article R2122-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Code du travail

L'urne électronique contient les données relatives aux votes exprimés par voie électronique à distance.

Article D426-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 04

Code de l'éducation

Le conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est composé de quinze membres.

Article L425-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 67

Code des impositions sur les biens et services

Le redevable de la taxe est l'entreprise exploitant une ou plusieurs infrastructures de transport de longue distance.

Article 1

—

entre son domicile et son nouveau lieu de travail est inférieure à 10 km ; 533, 57 Euro si cette distance est égale ou supérieure à 10 km et inférieure à 20 km ; 762, 25 Euro si cette distance est égale ou supérieure à 20 km et inférieure à 30 km ;

Article 14-1

—

En l'absence de distance de sécurité spécifique fixée par l'autorisation de mise sur le marché du produit concerné, une distance de sécurité minimale de 20 mètres qui ne peut être réduite est requise pour les traitements des parties aériennes des plantes

Article 1

—

Il est créé, auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central, ayant compétence, dans les conditions fixées au titre

Article 54

—

Par dérogation au premier alinéa de l'article 552 du code de procédure pénale, le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours outre un jour par cinq myriamètres de distance.

Article L3333-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 93 > 44

Code général des collectivités territoriales

Il fixe également les conditions dans lesquelles il est renoncé : 1° Au recours à la distance forfaitaire mentionnée au 1° de l'article L. 3333-23, lorsqu'il est apporté la preuve de la distance réellement parcourue ; 2° Au recours au tarif le plus

Article D253-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 04

Code rural (nouveau)

Les distances minimales mentionnées à l'article L. 253-7-1 ne peuvent être inférieures aux distances de sécurité minimales fixées en application du 1° de l'article L. 253-7.

Article 6

—

Les candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance subissent l'intégralité des épreuves lors de la session d'examen.

Article ANNEXE ART. 2

—

Les silos seront implantés à une distance au moins égale à ... mètres de toute installation fixe occupée par des tiers.

Article 2

—

La distance entre l'orifice du trou et la partie antérieure de la charge doit être d'au moins :

Article 27

—

En tout cas, la distance entre le bord extérieur de la plage éclairante de chaque appareil et l'extrêmité de la largeur hors tout du véhicule ne doit pas dépasser 0,40 mètre; en outre, la distance entre les bords intérieurs des plages éclairantes des

Article L4233-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 52

Code de la santé publique

chambre de discipline, les délibérations des conseils de l'ordre peuvent être adoptées au moyen d'une conférence électronique ou audiovisuelle, dans les conditions fixées par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance

Article L444-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 30

Code de l'éducation

Les organismes privés d'enseignement à distance sont soumis au contrôle pédagogique - ainsi que financier dans le cas où ils bénéficient d'une aide sur fonds publics - du ministre chargé de l'éducation et des ministres dont relève la formation.

Article 2

—

Le titre professionnel de superviseur (se) relation client à distance est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 2.6

—

Emplacement des citernes à cargaison 2.6.1 Les citernes à cargaison doivent être situées aux distances suivantes du bordé :

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