La SAS CASINO a "mis en place" une publicité sur un prospectus de deux pages - intitulé :"GÉANT MONTHIEU, Nos produits 1er prix MOINS CHERS que les produits 1er prix chez Aldi Terrenoire.

Il n'est pas non plus démontré qu'Ideolys ait détourné des clients de FSMAX pour leur vendre son propre progiciel à la place de celui qu'elle était chargée de distribuer pour le compte de FSMAX.

société AVS Innovation de produits CPL de marque LEA à destination de clients cibles autorisés, nommément désignés, parmi lesquels : Modelabs, Avenir Télécom, les boutiques Orange (à travers un distributeur

[I] a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel modulé ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () / c. Les rémunérations et avantages occultes () ".

en pièces détachées, accessoires et fournitures pour automobiles et en équipements de garages, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus

Aucun distributeur n'est intéressé actuellement en raison d'un manque d'activités en collectivité et gastronomie.

L'activité du distributeur consiste à déposer des prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres de particuliers sur un secteur donné et selon un circuit déterminé.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de X..., engagé par la société Distribution publicitaire animation commerciale (DPAC) le 1er septembre 1991 en qualité de distributeur

Elle soutient que : - l'interdiction posée par l'article 10 de l'arrêté du 13 octobre 2006 de distribuer des prospectus en tout temps et sur tout le territoire de la commune est trop générale et absolue

La SAS Green Project a conclu le 3 avril 2017 une convention de partenariat avec la société EcoGam en vue de la mise à sa disposition d'ampoules LED destinées à être distribuées à des bailleurs sociaux

Les marques LUDI BO JUNGLE et KID'S II distribuent des articles de puériculture.

ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR, POUR ESCROQUERIE, AU MOTIF QU'IL AURAIT CONNU LA REDACTION DE PROSPECTUS

X..., ainsi que d'autres salariés également distributeurs, qui avaient cessé collectivement le travail, ont été mis à pied à titre conservatoire. Le 8 février 2011, l'employeur a notifié à M.

Le 19 janvier 2011, Mme Y..., ainsi que d'autres salariés également distributeurs, qui avaient cessé collectivement le travail, ont été mis à pied à titre conservatoire.

Y..., ainsi que d'autres salariés également distributeurs, qui avaient cessé collectivement le travail, ont été mis à pied à titre conservatoire. Le 8 février 2011, l'employeur a notifié à M.

Y..., ainsi que d'autres salariés également distributeurs, qui avaient cessé collectivement le travail, ont été mis à pied à titre conservatoire. Le 8 février 2011, l'employeur a notifié à M.

exploité ... (2ème) par la SARL BOULE BIJOUX dont Stéphane X... est le gérant; que les agents ont relevé qu'étaient apposés à l'extérieur et à l'intérieur de la bijouterie des panneaux et calicots et distribué