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55 031 résultats pour « divergence entre médecin conseil de la caisse et auxiliaire médical ayant prodigué les soins »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article D6124-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 57

Code de la santé publique

L'équipe médicale de l'unité de soins intensifs d'hématologie est constituée de médecins spécialisés en hématologie.

Article Annexe II

—

Nombre d'attestations de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 délivrées en fonction des filières de formation médicale (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), des filières de formation paramédicales (infirmiers,

Article Annexe 13

—

en : -conservant dans le dossier médical du patient les renseignements médicaux relatifs à l'examen de prévention et au programme de soins éventuels ; -transmettant ces renseignements au service médical à sa demande ; -répondant à toute enquête ou recueil

Article R6122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 20

Code de la santé publique

, réanimation néonatale ; 4° Psychiatrie ; 5° Soins médicaux et de réadaptation ; 6° Activité de médecine nucléaire ; 7° Soins de longue durée ; 8° Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques, à l'exception des greffes exceptionnelles soumises

Article D6124-29-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 48

Code de la santé publique

Le médecin coordonnateur de l'unité de soins intensifs de cardiologie est membre de l'équipe médicale mentionnée à l'article D. 6124-29-1 et justifie d'une formation ou d'une expérience en soins critiques.

Article D6124-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 57

Code de la santé publique

Le médecin coordonnateur de l'unité de soins intensifs d'hématologie est membre de l'équipe médicale mentionnée à l'article D. 6124-31-1 et justifie d'une formation ou d'une expérience en soins critiques.

Article D6124-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

Code de la santé publique

L'équipe médicale de l'unité de soins intensifs de neurologie vasculaire est constituée de médecins avec une expertise neurovasculaire.

Article D461-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34

Code de la sécurité sociale

Les résultats de cette enquête sont envoyés au médecin conseil.

Article D6124-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23

Code de la santé publique

L'équipe médicale d'une unité de soins intensifs pédiatriques d'hématologie comprend : 1° des médecins spécialisés en pédiatrie ; 2° des médecins spécialisés en hématologie ; 3° en tant que de besoin, des médecins spécialistes nécessaires à la prise

Article D4111-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 86

Code de la santé publique

La commission d'autorisation d'exercice est ainsi composée : 1° Le directeur général de l'offre de soins, président ; 2° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; 3° Le directeur général du centre national

Article R4127-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35

Code de la santé publique

Le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement.

Article R160-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45

Code de la sécurité sociale

L'assuré social adresse la demande d'autorisation à sa caisse de rattachement. La décision est prise par le contrôle médical.

Article L432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 65

Code de la sécurité sociale

Les caisses versent directement aux praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs ainsi qu'aux établissements, le montant des prestations fixées aux 1° et 3° de l'article L. 431-1.

Article 2

—

Lors des soins orthoptiques reçus par un patient, l'orthoptiste est autorisé, sauf indication contraire du médecin, à renouveler pour ce patient une prescription médicale d'un des dispositifs médicaux suivants : - canne blanche.

Article 1

—

Font obligatoirement l'objet du schéma régional d'organisation sanitaire, en application de l'article L. 6121-1 : -la médecine ; -la chirurgie ; -la périnatalité ; -les soins médicaux et de réadaptation ; -l'hospitalisation à domicile ; -la prise

Article R6147-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 83 > 84

Code de la santé publique

Saint-Pierre ; b) Le président du conseil territorial ; c) Deux conseillers territoriaux désignés par le conseil territorial ; 2° Au titre des représentants du personnel : a) Un membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Article 1

—

médicales et pharmaceutiques Médecin.

Article 6

—

Les auxiliaires médicaux dont le revenu d'activité de l'avant-dernière année défini à l'article L. 131-6 est inférieur à un chiffre fixé par arrêté du ministre du travail et du ministre de l'économie et des finances après avis du conseil d'administration

Article R162-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04

Code de la sécurité sociale

Sauf stipulation contraire, l'adhésion souscrite auprès de la caisse primaire d'assurance maladie vaut pour les deux autres caisses. La caisse primaire d'assurance maladie est tenue d'en informer lesdites caisses.

Article 217-3.06

—

Lorsque qu'il n'est pas embarqué de médecin, la détention et la gestion de la dotation médicale, notamment des médicaments contenant des substances vénéneuses, sont placées sous la responsabilité du capitaine.

Page 9 · 55 031 résultats

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