SOUMISES ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LES DEMANDES DE DOMMAGES-INTERETS COMPENSATOIRES SE FONDAIENT SUR UNE CAUSE DIFFERENTE ET QUE LES INTERETS ACCORDES PAR LA SENTENCE QUI DEVAIENT COURIR JUSQU'AU

[F] ne justifie pas d'un préjudice distinct du retard apporté à la rémunération de ces heures supplémentaires commandant l'octroi de dommages-intérêts compensatoires en sus des intérêts moratoires de la

relations ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que la société Deville fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Pierre Industrie des dommages-intérêts

de 500'000 € à titre de dommages et intérêts compensatoires du préjudice causé par le licenciement sans cause réelle et sérieuse en application des articles L1235-3, L1235-4, L1235-5 du code du travail

est responsable d'un octroi abusif et fautif de crédit, - dire que le préjudice subi par la procédure collective s'élève à la somme de 12.716.134,55 F, - condamner le CREDIT LYONNAIS au paiement de dommages-intérêts

3 000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 3 000 euros pour ses frais irrépétibles

Sur la demande de dommages et intérêts relative à la résistance abusive du département : 11.

Par la suite, ils ont modifié leurs demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Par la suite, ils ont modifié leurs demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Par la suite, ils ont modifié leurs demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Par la suite, ils ont modifié leurs demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Par la suite, ils ont modifié leurs demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Par la suite, elle a modifié ses demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Par la suite, ils ont modifié leurs demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Par la suite, il a modifié ses demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Par la suite, ils ont modifié leurs demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Par la suite, ils ont modifié leurs demandes pour se borner à solliciter des dommages-intérêts compensatoires du retard de livraison.

Elle soutient que, compte tenu de l'impossibilité désormais certaine d'une exécution en nature de l'obligation de restitution, elle est en droit d'obtenir des dommages-intérêts compensatoires de ce défaut

travail aux torts exclusifs de l'employeur » et comportant les rappels de rémunération judiciairement fixés ; -condamner en outre la SARL PACA au paiement des sommes suivantes : *216,40 € à titre de dommages-intérêts

° Action reconventionnelle poursuivie par Mme Maryse Y... née X... sur le fondement de l'article 1147 du Code Civil tendant au paiement de dommages-intérêts compensatoires du préjudice issu de l'exécution