mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée

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autorisées à passer sur le fond de Madame [A] [R] durant les travaux, pour accéder au toit terrasse du garage et pour l’implantation d’un échafaudage, en outre de juger que si les travaux dépassent la durée

circonstance révélait que la salariée avait travaillé plus de 30 jours au titre de son premier contrat de travail, ce qui était susceptible de caractériser le maintien de ce premier contrat au-delà de sa durée

les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Me [Z] [X], notaire médiateur - [Adresse 1], appartenant au Centre de médiation du [4] , Fixons la durée

déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Me [X] [J] , notaire médiateur :[Adresse 5] - [Localité 1] , appartenant au Centre Régional des notaires d'[Localité 7] , Fixons la durée

Fixons la durée initiale de la médiation à 6 mois à compter du premier rendez-vous effectif , période renouvelable pour 6 mois sur demande du médiateur, Disons que la consignation sera versée par les

Fixons la durée initiale de la médiation à 6 mois à compter du premier rendez-vous effectif, période renouvelable pour 6 mois sur demande du médiateur, Disons que la consignation sera versée par les

[G] [B] de rencontrer un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur Monsieur [T] [M] [Adresse 1], Fixons la durée initiale de la