La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉES Maximale Minimale Educateur des activités physiques et sportives hors classe

Article 10

—

Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 8 et de trois mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 9.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 68

Décret n°89-166 du 10 mars 1989 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps (branche Services de la distribution et de l'acheminement)

Ceux dont le service n'a pas donné satisfaction sont, après avis de la commission administrative paritaire compétente, soit admis à poursuivre leur stage pour une durée maximale de six mois, soit réintégrés dans leur grade ou remis à la disposition de

Article 18

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : 1h 1 Admission 6 h 5

Article 10

—

Sont électeurs au titre d'un niveau de catégorie les agents contractuels en fonctions, en congé rémunéré ou en congé parental, dans un service ou établissement entrant dans le champ de compétence de la commission, lorsqu'ils bénéficient d'un contrat à durée

Article D5316-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 67

Code du travail

Sa durée maximale est de neuf mois. Le cas échéant, pour tenir compte de la situation particulière de certains bénéficiaires, cette durée peut être prolongée, sans excéder une durée totale de douze mois.

Article 230-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 92

Code de procédure pénale

mois renouvelable une fois ; 2° Dans le cadre d'une instruction ou d'une information pour recherche des causes de la mort ou des causes de la disparition mentionnées aux articles 74,74-1 et 80-4, par le juge d'instruction, pour une durée maximale de

Article L214-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 07

Code monétaire et financier

Les statuts de la SICAF fixent la durée des exercices comptables qui ne peut excéder douze mois. Toutefois, le premier exercice peut s'étendre sur une durée différente sans excéder dix-huit mois.

Article R2135-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 13

Code de la santé publique

Une première rencontre de synthèse est organisée au sein d'une des structures de la plateforme avec l'enfant et sa famille au plus tard six mois après la première intervention d'un professionnel contribuant au diagnostic.

Article 706-95-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 01

Code de procédure pénale

L'autorisation mentionnée au 1° de l'article 706-95-12 est délivrée pour une durée maximale d'un mois, renouvelable une fois dans les mêmes conditions de forme et de durée.

Article 5

—

Le bénéfice de la prime est subordonné, pour chaque agent, à la justification d'une durée de présence effective dans le service d'au moins trois mois pendant la période de six mois consécutifs et de six mois pendant la période de douze mois consécutifs

Article L631-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 28

Code de commerce

La durée maximale de la période d'observation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 621-3 peut être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision spécialement motivée du tribunal pour une durée maximale de

Article 2

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L'agrément initial est accordé pour une durée maximale de six mois pour la réalisation de la formation des conducteurs du transport de marchandises et une durée maximale d'un an pour la réalisation de la formation des conducteurs du transport de voyageurs

Article Annexe 2

—

Professeurs de sport de classe normale ÉCHELONS DURÉE MAXIMALE D'ÉCHELON VALEURS MINIMALES de référence VALEURS MAXIMALES de référence 11 78 92 10 5 ans 6 mois 73 87 9 5 ans 69 82 8 4 ans 6mois

Article 18

Article 18

Article 18

Article 6

Toutefois l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois.

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