Codes de loi français

Article 22

I. - Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols, notamment les eaux de rinçage, autre que les raisins, moûts, vins et sous-produits de la vinification, est associé à une capacité de rétention dont le volume est

Article 243-11.01

Prévention de la pollution par les eaux usées I. - Lorsqu'un navire est équipé de toilettes, il comporte au moins l'un des dispositifs suivants : II. - Lorsqu'un navire est équipé de réservoirs de rétention des eaux usées des toilettes, leur capacité

Article 5

-Un programme de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines, est établi afin de : L'ensemble de ces sites d'évaluation forment le réseau de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines. III.

Article 4

Pour l'application de l'article R 331-52 (par. 1) du code de la construction et de l'habitation, le prix de vente prévisionnel des opérations en secteur groupé est diminué de : 4.000 F par logement raccordé à un chauffe-eau solaire en immeubles collectifs

Article 43 bis

Gestion des eaux pluviales.

Article 213-4.11

Rejet des eaux usées

Article X 3

Traitement des eaux des piscines

Article 242-12.03

Eau sous pression

Article ANNEXE, 15

Prévention des pollutions des eaux

Article GH 52

Alimentation des secours en eau

Article 218-3.02

Registre des eaux de ballast

Article 45

Surveillance des eaux de surface.

Article Annexe V

Caractéristiques de performance des méthodes de mesure pour les analyses de radioactivité des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles

Article L212-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 48

L'autorité administrative établit et met à jour pour chaque bassin ou groupement de bassins, après avis du comité de bassin, un programme de surveillance de l'état des eaux.

Article R436-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

I. - Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir, doit tenir à jour un carnet de pêche selon les modalités fixées par le plan de gestion des poissons migrateurs.

Article 12

et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface ; 3° Une carte de l'état quantitatif des eaux souterraines ; 4° Une carte de l'état chimique des eaux souterraines ; 5° Une carte des masses

Article L211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83

Les dispositions particulières relatives à la qualité des eaux destinées à l'alimentation humaine sont énoncées au code de la santé publique (première partie, livre III, titre II, chapitres Ier, II et IV).

Article R1321-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Les eaux douces superficielles utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine respectent les limites de qualité définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article R512-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 15

-L'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine, définies comme des eaux ne relevant pas de l'article R. 1321-1 du code de la santé publique, est permise, sur le fondement de l'article L. 1322-14 du même code, au sein d'une installation classée

Article R219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 52

Pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux prévue par le 1° du I de l'article L. 219-9 : 1° L'analyse des spécificités et caractéristiques essentielles des eaux marines