Tarif Vert B option Modulable Cette option comporte quatre périodes tarifaires, déterminées selon la saison tarifaire (Hiver Mobile, Demi-Saison Mobile et Saison Creuse Mobile) et selon que le jour est un jour Pointe Mobile ou non.

LEGIARTI000050672734

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2021_LOT1_ZN_07_08 Saint-Clément BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR La Vialle 801324 6427285 2021_LOT1_ZN_07_08_S2 1 2021_bis_07-6 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 906 Issamoulenc BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mairie 816716 6410393 2021_

Article R161-33-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 09

Code de la sécurité sociale

-La délivrance de la carte Vitale sous forme d'application mobile est subordonnée à l'utilisation, par l'assuré, d'un terminal mobile qui permette techniquement l'installation de l'application ainsi qu'à une procédure de vérification à distance de son

Article R1333-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

Code de la santé publique

Dans le cas d'une source de rayonnements ionisants mobile, le responsable de l'activité nucléaire défini à l'article L. 1333-8 tient à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection la liste des lieux où la source mobile est utilisée

Article 17-1

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Les services accomplis dans un grade doté de l'échelle 3 de rémunération avant l'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C1.

Article 7

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Vérification par un organisme agréé, sur demande de l'inspection du travail, de l'état de conformité des échelles et échafaudages. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 décembre 2000 Annexe

LEGIARTI000050672764

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_bis_07-03 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2022_LOT4_ZN_07_09 ROCHESSAUVE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Le Château 828156 6400293 2022_LOT4_ZN_07_09_S2 1 2023_bis_07-04 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2021_LOT3_ZN_07_05 BEAULIEU FREE MOBILE/ORANGE

Article 11

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Les ingénieurs des échelles 14, 15, 16, 17 bénéficient d'un avancement à l'échelle supérieure quand ils comptent douze ans d'ancienneté dans une même échelle.

Article 17

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décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, atteint le 6e échelon et comptant au moins quatre années de services effectifs dans le grade de gardien-brigadier de police municipale de Paris ou dans un grade doté de la même échelle

Article 3

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Au 1er janvier 2019, les militaires du rang, autres que ceux mentionnés à l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE ÉCHELLE DE SOLDE Situation ancienne Situation

Article 214-2.05

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Les barrots mobiles et galiotes sont munis de dispositifs tels que les travailleurs n'aient pas besoin de monter sur ces barrots mobiles et galiotes pour leur manutention. 4.

Article R27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21

Code des postes et des communications électroniques

L'arrêté ou le décret approuvant le plan d'institution des servitudes fixe : – le ou les points de repère matérialisant la cote que ne doit pas excéder la partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, dans les zones primaires et secondaires de

Article 18-1

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Les services accomplis dans un grade doté de l'échelle 3 de rémunération avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C1.

Article 18-1

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Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres d'emplois des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, comportant trois échelles de rémunération C1, C2 et C3, est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

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Les échelles indiciaires applicables dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics aux chefs de bureau sont, à compter du 1er janvier 1962, fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

LEGIARTI000050672742

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MOBILE/ORANGE/SFR Curins/Crouzet 811040 6416010 2021_LOT2_ZN_07_04_S2 1 2022_01_07-02 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2021_LOT2_ZN_07_05 MEZILHAC BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Le Crouzet 806178 6410346 2021_LOT2_ZN_07_05_S4 1 2022_01_07-03

Article R228-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 51

Code de la sécurité intérieure

Préalablement au prononcé d'une mesure initiale de placement sous surveillance électronique mobile, le ministre de l'intérieur s'assure auprès de l'administration pénitentiaire de la disponibilité d'un dispositif technique permettant le contrôle à distance

Article 1

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Echelle 5 Magasinier en chef. Adjoint technique de recherche et de formation. Echelle 4 Magasinier spécialisé hors classe. Agent technique principal de recherche et de formation. Assistant contractuel.

LEGIARTI000050672730

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BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Les Allignols 825997 6392725 2021_LOT1_ZN_07_01_S1 1 Brasse Nègre 824639 6392987 2021_02_07-06 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2021_LOT1_ZN_07_03 CHASSIERS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR Béthanie 804954 6384537

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