la banque SOBI ne saurait couvrir les frais d'une expertise destinée principalement, selon les termes mêmes de l'assignation du syndicat des copropriétaires, à "stigmatiser les risques objectifs d'effondrement

été victime d'un accident lors d'une inhumation au cimetière de Montparnasse ; que pour disposer des fleurs sur une tombe, il a posé le pied sur la dalle de protection d'un caveau voisin, qui s'est effondrée

Y..., entrepreneur, de divers travaux dans sa propriété, selon devis du 2 octobre 1989 ; qu'un mur de soutènement s'étant effondré, le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné l'entrepreneur en

plusieurs causes peuvent concourir à la réalisation d'un dommage ; qu' "il convient de rappeler que si les conséquences les plus graves ont été subies par les deux ouvriers se trouvant au moment de l'effondrement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 janvier 2003), qu'à la suite de l'effondrement

Le 13 février 2024, le mur séparant les deux fonds s’est effondré.

la société Le Petit Boy, des locaux à usage commercial, loués précédemment à la société Nodivia qui avait fait installer dans le sous-sol une chambre frigorifique ; qu'une partie de la voute s'est effondrée

décembre précédent faisant apparaître ce terrain comme constructible ; que le permis de construire ayant été refusé aux époux Y... par un arrêté du maire précisant que le terrain avait subi des effondrements

Le 3 mai 2008, le plancher du balcon d'une chambre située à l'étage s'est effondré. 4.

--- FAITS ET PROCEDURE Le 12 février 2009, Mme [M] épouse [J] se trouvait dans un magasin Lidl, assuré auprès de la société Chartis Aig, lorsqu'une étagère contenant des packs de soupe s'est effondrée

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 mai 1991), qu'à la suite d'effondrements du sol dus à

X..., artisan maçon assuré par la compagnie d'assurances La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), de la rénovation des planchers, l'a assigné en réparation après l'effondrement d'une partie d'un

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 mai 1991), qu'à la suite d'effondrements du sol dus à la présence

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 mai 1991), qu'à la suite d'effondrements du sol dus à la présence

Jean-Marc Z... et la société Le Coffret II ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que dans la nuit du 23 au 24 janvier 1992, l'effondrement de la toiture d'un centre commercial a causé des dégâts

architecte, chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, et la réalisation des travaux de terrassements à la société BTP du Nebbiu, depuis lors en liquidation judiciaire ; qu'à la suite de l'effondrement

chacun savait quelle était la nature des travaux ; que l'échafaudage d'une hauteur de 6 mètres était constitué de consoles fixées par des vérins sur la paroi du mur du bâtiment construit ; il s'est effondré

S'EFFONDRA AU PASSAGE D'AVIONS MILITAIRES ; QUE X...