majoré de 85 points lorsque l'articulation susjacente au moignon d'amputation est ankylosée 230,4 9 Désarticulation du coude 405,2 10 Amputation du bras 556,5 11 Amputation sous-tubérositaire 641,1 12 Désarticulation de l'épaule 801,6 13 Blessés

Article L917-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 37

Code de l'éducation

Des accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire.

Article 32

—

Le jury d'aptitude établit trois listes : - la première détermine, par ordre de mérite, en fonction du nombre de points obtenus, les élèves remplissant les conditions d'aptitude définies par l'arrêté relatif à la notation et au classement des élèves gardiens

LEGIARTI000027725547

—

Connaître les élèves Connaître les concepts fondamentaux de la psychologie de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte. 4. Prendre en compte la diversité des élèves Adapter son enseignement et son action éducative à la diversité des élèves. 5.

Article 22

—

Les recettes de l'établissement comprennent : Les droits d'inscription aux concours et examens ; Les droits de scolarité à l'école ; Les contributions des élèves, des stagiaires et des auditeurs aux frais de restauration ou d'hébergement ou

Article 3

—

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Tapissier d'ameublement), est ouvert : a) En priorité aux élèves titulaires du diplôme suivant : CAP Tapissier d'ameublement

Article 2

—

Le montant des droits de scolarité visés aux premier, deuxième, et troisième alinéas de l'article 1er est porté respectivement à 5 500 euros, 6 050 euros et 6 350 euros pour les élèves étrangers qui ne sont pas ressortissants de l'un des Etats membres

Article L321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

La formation dispensée dans les écoles maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l'estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif.

Article 34

—

en stage, élu par ses pairs ; d) Des représentants des élèves : - deux élèves élus par leurs pairs, à raison d'un par promotion. e) Siège à titre consultatif la conseillère pédagogique, dans les régions où elle existe.

Article 1

—

Les personnes justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle pendant au moins trois ans ; Les personnes élevant ou ayant élevé pendant au moins trois ans un ou plusieurs enfants ; Les personnes pouvant justifier, pour un total de trois années

Article 18

—

Chaque élève transmet à l'Institut, par le biais d'une plateforme électronique ou - en cas d'indisponibilité - par tout autre moyen que l'Institut juge approprié, dans un délai de huit jours, à compter de la communication des dossiers mentionnés à l'article

Article 14

—

Les élèves ingénieurs et les ingénieurs stagiaires se voient attribuer le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire sous réserve de validation du premier cycle de formation dans les conditions prévues à l'article

Article Tableau 21.1

—

Escaliers Locaux de service (faible risque) Locaux de machines de la catégorie A Autres

Article D351-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 22 > 16

Code de l'éducation

L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé.

Article 30-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 37

Code général des impôts, annexe IV

Les appareils élévateurs verticaux, installés à demeure, comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée, debout ou en fauteuil roulant, avec ou sans accompagnateur, qui répondent aux conditions suivantes : a) Ils permettent

Article 5

—

Les candidats admis au cycle de formation sont nommés élèves directeurs par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00

Code de l'éducation

Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire et après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les groupes.

Article 9

—

Durant la formation, les compétences et les connaissances des élèves officiers sont évaluées pour chaque unité d'enseignement. Le savoir-être des élèves officiers est évalué de façon permanente.

Article D421-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 38

Code de l'éducation

Des sections internationales et, pour le cycle terminal, des classes menant au baccalauréat français international scolarisant des élèves français et des élèves étrangers peuvent être créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans les écoles

Article 26

—

de l'école ; - un directeur ou un moniteur d'une autre école préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération ; - un directeur scientifique d'une autre école préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier

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