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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13
Les élections sont organisées dans les quatre mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Article 10
La caisse de retraite du personnel navigant est chargée des opérations matérielles des élections.
Article 4
Le service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique est chargé de :
Article R411-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 05
La constitution de l'avocat emporte élection de domicile.
Article 9
-Le décret n° 70-473 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Paris-IV et le décret n° 70-475 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-VI sont
Article L4123-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88
Lors de premières élections ou en cas de nouvelles élections prévues par l'article L. 4123-10, un tirage au sort détermine ceux des membres ou des binômes du conseil territorial dont le mandat viendra à expiration respectivement dans les délais de trois
Article 8
Chaque chef de département communique au délégué aux élections une liste des agents dont l'inscription sur la liste électorale de son département peut être demandée en application de l'article 4 ci-dessus.
La clôture des listes électorales est fixée à deux mois avant la date des élections.
Article 12
Les élections sont organisées par scrutin sur sigle. Toute organisation syndicale ou union de syndicats remplissant les conditions fixées à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique peut se présenter aux élections.
Article 76
La commission proclame les résultats des élections aux fonctions de conseiller prud'homme le 13 décembre 1979.
Article 3
Les élections sont organisées par collèges.
Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant le 6 décembre 2018.
Article R4031-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68
Les élections ont lieu par union régionale et, en ce qui concerne l'union régionale regroupant les médecins, par collège.
Article D4233-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 52
Les élections aux conseils peuvent être déférées au tribunal administratif dans un délai de quinze jours.
Article R3411-149
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
Les élections des représentants du personnel et des étudiants aux différents conseils ont lieu au scrutin plurinominal à un tour. Toutefois, les élections visant à pourvoir un seul siège ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
LEGIARTI000042199394
Modalités de consultation Informations consultables Consultation en DI(R)ECCTE ou UD de la version numérique de la liste électorale régionale Pour ce qui concerne uniquement les électeurs de la région : Recherche d'électeur sur le site election-tpe.travail.gouv.fr
Article 16
Il comprend également une étude détaillée de l'évolution de la féminisation des élections cantonales, des élections sénatoriales et municipales non concernées par la loi, des organes délibérants des structures intercommunales et des exécutifs locaux,
bulletin de vote dans une enveloppe ne comportant aucune mention extérieure qu'il place, après l'avoir cachetée, dans un second pli sur lequel figurent les indications suivantes : 1° Nom et prénom ; 2° Fonction ; 3° Département d'affectation ; 4° Elections
Article 24-1
En cas d'annulation des opérations électorales, il est procédé à de nouvelles élections dans un délai de trois mois.
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