L'article 44 sexies 0 A du code général des impôts prévoit les conditions dans lesquelles une entreprise, dont l'activité principale consiste à valoriser des travaux de recherche réalisés par ses dirigeants ou associés au sein d'un établissement d'enseignement

Article L222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

Code de l'énergie

Elles mentionnent la nature de l'opération, l'identité de la personne sanctionnée et de ses mandataires ayant participé à la préparation de la demande de certificats d'économies d'énergie concernée par la décision, l'identité des entreprises ayant concouru

Article R8291-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Code du travail

Elles s'appliquent aux entreprises de travail temporaire établies en France employant des salariés pour effectuer l'un ou plusieurs des travaux mentionnés au premier alinéa et toutes opérations annexes qui y sont directement liées.

Article R621-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 20

Code du patrimoine

Le contrat de maîtrise d'œuvre prévoit également un engagement du maître d'œuvre à respecter le coût des travaux, assorti d'un nouveau seuil de tolérance, qui résulte des contrats de travaux passés par le maître d'ouvrage.

Article R622-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 22

Code du patrimoine

Lors de l'achèvement des travaux, trois exemplaires du dossier documentaire des travaux exécutés sont remis par le maître d'ouvrage au conservateur des antiquités et des objets d'art ou au service déconcentré chargé de l'architecture et du patrimoine

LEGIARTI000034226261

—

Il intervient aussi bien en maîtrise d'œuvre qu'en entreprise, en tout corps d'état ou dans une spécialité.

Article R717-78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72

Code rural (nouveau)

Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier forestier ou sylvicole, le donneur d'ordre établit un programme prévisionnel des interventions avec les chefs de ces entreprises.

Article R433-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14

Code de la route

Les dispositions réglementaires relatives aux charges maximales à l'essieu pour les ensembles de véhicules effectuant un transport de bois ronds sont celles prévues aux articles R. 312-5 et R. 312-6.

Article 4

—

Les déclarants visés aux articles R. 554-21 et R. 554-24 du code de l'environnement indiquent dans leur déclaration l'emprise des travaux le plus précisément possible.

Article 3

—

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer un chantier de génie civil. 2. Conduire les travaux de génie civil. 3.

Article R1263-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 32

Code du travail

Lorsque la prestation de services porte sur des travaux réalisés sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics, la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est notifiée simultanément

Article 217-3.07

—

Ils peuvent également délivrer à ces entreprises des médicaments classés comme stupéfiants, sur présentation du bon de commande précité comportant une ordonnance sécurisée rédigée conformément à la réglementation en vigueur. 2.

Article R*1336-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 08

Code de la défense

Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, le commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment peut assurer la direction de l'exploitation de l'ensemble des moyens de transport ainsi que la coordination et le contrôle de l'emploi des entreprises

Article L1312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 73

Code de la santé publique

Est puni comme l'infraction mentionnée à l'article L. 1454-8 le fait, pour les entreprises assurant des prestations ou fabriquant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale, ainsi que pour les entreprises

Article 8

—

Les travaux ne peuvent commencer avant l'approbation de l'étude ou des études de sécurité pyrotechnique.

Article L554-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39

Code de l'environnement

responsable du projet de travaux, par les exploitants des ouvrages et par les entreprises exécutant les travaux.

LEGIARTI000049088943

—

La typologie des entreprises • Le secteur privé Ces entreprises réalisent traditionnellement deux types d'activités de nature différentes : les travaux d'aménagement et les travaux d'entretien des espaces verts ou des jardins.

Article R4461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 50

Code du travail

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dès lors que des travailleurs sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals dans l'exercice des activités suivantes réalisées avec ou sans immersion : 1° Travaux hyperbares exécutés

Article 1

—

des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction dans les services centraux et déconcentrés des ministères chargés du travail, des affaires sociales et de la santé éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux

Article L122-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 18

Code de la voirie routière

intervenant dans le secteur des marchés de travaux, fournitures et services sur le réseau autoroutier concédé.

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