Codes de loi français

Article 63

. § 2 - L'examen d'une demande de reprise d'un reliquat de droit non épuisé à l'allocation des travailleurs indépendants est obligatoirement précédé d'un examen des conditions d'ouverture d'un droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Article 63

. § 2 - L'examen d'une demande de reprise d'un reliquat de droit non épuisé à l'allocation des travailleurs indépendants est obligatoirement précédé d'un examen des conditions d'ouverture d'un droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

épuisement, sur les titres et parts inscrits, au bilan du dernier exercice clos, au compte 24.

Article 46

. § 2 - L'examen d'une demande de reprise d'un reliquat de droits non épuisé à l'allocation des travailleurs indépendants est obligatoirement précédé d'un examen des conditions d'ouverture d'un droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi-Mayotte.

Article R631-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 70

L'inscription dans un parcours relevant de la catégorie mentionnée au 2° du I de l'article R. 631-1 épuise une des possibilités de candidature, que l'étudiant ait ou non obtenu 60 crédits ECTS et qu'il ait ou non eu la possibilité de déposer sa candidature

Article Annexe

Art. 26 – Les § 1er, 2 et 4 sont modifiés comme suit : § 1er-Le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, peut bénéficier d'une reprise

Article 46 bis

conditions suivantes soient réunies : a) L'intéressé doit avoir quitté l'emploi au titre duquel les allocations lui ont été refusées, depuis au moins 121 jours ou, lorsqu'il s'agit d'une demande de rechargement des droits au titre de l'article 28, avoir épuisé

Article Annexe

Il est procédé ainsi jusqu'à épuisement complet de la liste des titulaires dans la même partie de la liste (actif ou retraité) puis de celle de suppléant.

Article Annexe

Dans cette même collection, deux titres, épuisés depuis peu, méritent néanmoins d'être signalés et peuvent être consultés en bibliothèque : - Coeuré (Sophie), Duclert (Vincent), Les Archives (n° 324), 2001 ; - Prochasson (Christophe), Introduction à l'histoire

Article 1

physique de reprendre ou de continuer le travail soit reconnue par le médecin conseil, toute journée d'interruption de travail due à la maladie au titre de laquelle l'assuré n'a pas perçu les indemnités journalières de l'assurance maladie parce qu'il a épuisé

LEGIARTI000047067040

entreprise (liquidation judiciaire-redressement judiciaire), de continuer à y exercer une activité suivant un horaire de travail réduit ayant cessé d'être indemnisé au titre de l'activité partielle, le contingent d'heures indemnisables à ce titre étant épuisé

Article (suite 9)

D'HUILES DE GRAINES DE SOJA, DE MAÏS ET DE TOURNESOL 17 MÉLANGES ANTIDÉTONANTS POUR CARBURANTS (CONTENANT DES DÉRIVÉS ALKYLÉS DU PLOMB) 17 1649 Mélasse MÉLASSES 18 Mélasse de canne MÉLASSES 18 Mélasse épuisée

LEGIARTI000049820192

Lorsqu'à l'expiration de ces huit mois, la franchise n'est pas épuisée, elle est reportée sur les mois suivants.

Article (suite 1)

sulfonique (contenant 1,5% d'acide sulfurique) ACIDE ALKYL(C11-C17) BENZÈNE SULFONIQUE 17 Acide dodécylique ACIDE LAURIQUE 17 Acide du vinaigre ACIDE ACÉTIQUE 17 Acide énanthique ACIDE n-HEPTANOÏQUE 17 Acide épuisé

Article ANNEXE III

Des puissances épuisées par les crises internes. L'équilibre nucléaire. Les conflits périphériques (Vietnam). Le moment 1968 dans la guerre froide. Les débuts du désarmement ; e) Les tensions au sein des blocs. La dissémination nucléaire.

LEGIARTI000049820194

Lorsqu'à l'expiration de ces huit mois, la franchise n'est pas épuisée, elle est reportée sur les mois suivants.

Article Annexe (suite)

recherchée la condition d'affiliation visée au § 1 er er § 5 - Lorsque l'allocataire a été pris en charge au titre d'une réglementation autre que celles de la présente annexe ou de l'annexe X et que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'est pas épuisée

Article Annexe (suite)

. § 5 - Lorsque l'allocataire a été pris en charge au titre d'une réglementation autre que celles des annexes VIII et X et que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'est pas épuisée, le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

Prévention des noyades Les EPI-SL destinés à la prévention des noyades doivent pouvoir faire remonter aussi vite que possible à la surface, sans porter atteinte à sa santé, l'utilisateur éventuellement épuisé ou sans connaissance plongé dans un milieu