CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

56 716 résultats pour « etablissement hospitalier public »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500125_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

l'arrêté n° 2017- 631/GNC du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté modifié n° 2004-821/GNC du 15 avril 2004 portant organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500136_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

l'arrêté n° 2017- 631/GNC du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté modifié n° 2004-821/GNC du 15 avril 2004 portant organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500147_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

l'arrêté n° 2017- 631/GNC du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté modifié n° 2004-821/GNC du 15 avril 2004 portant organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500148_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

l'arrêté n° 2017- 631/GNC du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté modifié n° 2004-821/GNC du 15 avril 2004 portant organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500149_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

l'arrêté n° 2017- 631/GNC du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté modifié n° 2004-821/GNC du 15 avril 2004 portant organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500150_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'arrêté n° 2017- 631/GNC du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté modifié n° 2004-821/GNC du 15 avril 2004 portant organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500156_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'arrêté n° 2017- 631/GNC du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté modifié n° 2004-821/GNC du 15 avril 2004 portant organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500157_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'arrêté n° 2017- 631/GNC du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté modifié n° 2004-821/GNC du 15 avril 2004 portant organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500159_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'arrêté n° 2017- 631/GNC du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté modifié n° 2004-821/GNC du 15 avril 2004 portant organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500160_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'arrêté n° 2017- 631/GNC du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté modifié n° 2004-821/GNC du 15 avril 2004 portant organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500162_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'arrêté n° 2017- 631/GNC du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté modifié n° 2004-821/GNC du 15 avril 2004 portant organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500167_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'arrêté n° 2017- 631/GNC du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté modifié n° 2004-821/GNC du 15 avril 2004 portant organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500168_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'arrêté n° 2017- 631/GNC du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté modifié n° 2004-821/GNC du 15 avril 2004 portant organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500203_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

l'arrêté n° 2017- 631/GNC du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté modifié n° 2004-821/GNC du 15 avril 2004 portant organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500204_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

l'arrêté n° 2017- 631/GNC du 14 mars 2017 modifiant l'arrêté modifié n° 2004-821/GNC du 15 avril 2004 portant organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671111

Admin. suprême

26 janvier 1979

26 janvier 1979

HOSPITALIERS PUBLICS DES ARTICLES L. 51-1 A L. 51-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIFS AUX TRANSPORTS SANITAIRES PRIVES ET DU DECRET N 73-384 DU 27 MARS 1953 PORTANT APPLICATION DESDITS ARTICLES ;

Source officielle
CC

soc

613724e0cd58014677419181

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

convention collective de la Croix rouge permet de déterminer la rémunération et l'avancement des médecins qu'elle emploie, par référence à la situation des médecins exerçant leurs fonctions dans les établissements

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670047

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

AOUT 1981 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 760, ALINEA 1ER, DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708112

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Michel Y..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007715618

Admin. suprême

7 octobre 1983

7 octobre 1983

statutaires alors en vigueur ; Considérant qu'aux termes de l'article 6-II du décret n° 61-946 du 24 août 1961, relatif au recrutement, à la nomination et au statut des praticiens à plein temps des établissements

Source officielle

Page 9 sur 2836

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.