CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 932 résultats pour « etendue de l'appel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "La Romanée" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corton " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Orléans " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vougeot" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommard " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Richebourg " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Béa du Roussillon" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Maury " est homologué.
Article 22
L'appel a un effet suspensif, sauf en matière d'inscription au tableau.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saumur est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Santenay" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Madiran " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pécharmant " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Fourme d'Ambert " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "La Tâche" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Estaing" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Givry" est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montrachet " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chinon " est homologué.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes" est homologué.
Page 9 · 1 932 résultats