Codes de loi français

Article 1

Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale, à l'exception de ceux détachés dans les emplois fonctionnels prévus par le décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation

Article R2352-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 32

Une installation fixe ou mobile de produits explosifs ayant obtenu l'agrément technique prévu à l'article R. 2352-97 fait l'objet, tous les cinq ans à compter de la dernière étude de sûreté effectuée, d'une étude de sûreté dans les conditions fixées par

Article 14

Le collège des études doctorales

Article 140.10

Etude des plans et documents.

LEGIARTI000034508642

. - Organisation des études

Article ANNEXE I

PROGRAMME DES ÉTUDES EN ERGOTHÉRAPIE

Article 3

l'ensemble des procédures préalables aux acquisitions immobilières de l'Etat ; 3° Gérer tout ou partie des procédures foncières et immobilières nécessaires à la réalisation des autres opérations qui lui sont confiées ; 4° Réaliser ou faire réaliser des études

Article 11

et stagiaires qui y sont affectés ; 5° Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ; 6° Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement, de la discipline intérieure, du suivi des études

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Le service des statistiques, des études et des systèmes d'information comprend : La sous-direction "Statistiques et études de la santé" qui regroupe trois bureaux : - le bureau "Statistiques sur l'état de santé de la population et prévention" ; - le bureau

Article 7

Elle se déroule sous la forme d'une étude de terrain qui donne lieu à la production d'un rapport.

Article R4543-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 01

Les interventions et travaux mentionnés à l'article R. 4543-1 ne peuvent être réalisés sur un équipement qui n'a pas fait l'objet d'une étude de sécurité spécifique, effectuée par l'entreprise chargée de ces interventions et travaux, dénommée " entreprise

Article R125-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

L'engagement d'une expertise, d'une étude ou d'une analyse par la commission locale d'information ou pour son compte est approuvé, sur proposition du président, par la commission réunie en séance plénière ou par le bureau, s'il en a reçu délégation.

Article 1

Le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux est chargé : 1° De procéder à toute étude et d'élaborer toute proposition de règlement concernant l'orientation, la régulation et l'organisation du marché du vin de Bordeaux ; 2° De développer, tant en

Article 7

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique détermine chaque année la composition du jury chargé d'évaluer le mémoire.

Article 105

Le dossier comporte : - soit une appréciation de laboratoire basée sur un essai de résistance ou de réaction au feu et réalisée par un laboratoire agréé ; - soit, selon les cas, une étude d'ingénierie de sécurité incendie en résistance au feu réalisée

Article 1

Les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée relevant du ministre chargé de l'économie et placé

Article 5

Le jury visé à l'article 4 est constitué comme suit : - le directeur général de la santé ou son représentant ; - le directeur des ressources humaines ou son représentant ; - le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant

LEGIARTI000006893751

Etude du domaine de vol

Article ANNEXE I

Les exemplaires d'invendus des publications de presse ne sont pas considérés comme étant mis sur le marché. L'éco-organisme mène une concertation avec les parties prenantes pour réviser ces taux sur la base d'une étude technique.