Codes de loi français

(116 117) ou par le numéro national d'aide médicale urgente (15).

Article D631-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73

A cet effet, l'étudiant concerné prend l'attache des personnes référentes au sein de la structure d'accueil et d'accompagnement des étudiants en situation de handicap de l'université auprès de laquelle il est inscrit.

Article R632-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47

Après proclamation des résultats, les candidats classés font connaître, par ordre de préférence, le choix des subdivisions en médecine où ils souhaitent être affectés ainsi que des centres hospitaliers universitaires auxquels ils souhaitent être rattachés

Article Annexe 2

Les médecins titulaires d'un doctorat en médecine obtenu en France sont dispensés de la condition de nationalité.

Article R6153-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 87

Chacune des organisations syndicales des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie représentatives au niveau national peut désigner, chaque semestre, deux étudiants de ce cycle qui sont autorisés par le ministre

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 58

Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche de médecine.

Article 39

En ce qui concerne les personnes exerçant la profession de marin, les attributions dévolues par le présent décret au médecin du travail sont exercées par le médecin des gens de mer, celles dévolues à l'inspecteur du travail par le directeur départemental

Article D714-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73

Le directeur du service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante est un médecin.

Article Annexe II

Nombre d'attestations délivrées en fonction du type d'AFGSU (1,2 et AFGSU face à une situation exceptionnelle) et en fonction de l'organisme ayant assuré la formation (CESU, structure de formation préparant à une profession de santé publique ou privée

Article 3

Au-dessous de 200 salariés une infirmière ou un infirmier diplômé ou ayant reçu l'autorisation d'exercer, ou titulaire du diplôme d'aide soignant pourra être adjoint au service médical si le médecin du travail en fait la demande.

Article 33

Situation des collaborateurs salariés de médecins libéraux conventionnés Le médecin salarié par un médecin libéral ne peut adhérer personnellement à la convention médicale des médecins libéraux.

Article R6156-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 61

Pour chaque affaire, le président de la commission choisit un rapporteur soit parmi les membres de l'inspection générale des affaires sociales qui sont médecins, soit parmi les inspecteurs des agences régionales de santé ayant la qualité de médecin ou

Article R6153-62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 97 > 79

Pour l'exercice du droit syndical, qui leur est reconnu en leur qualité d'agents publics, les étudiants en médecine peuvent créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Article R632-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 15

L'agrément d'un praticien comme maître de stage des universités pour l'accueil en stage des étudiants de troisième cycle des études de médecine, tel que prévu par les maquettes de formation, atteste des compétences de formateur du praticien dans les spécialités

Article 1

de chirurgie orale, formation commune à la médecine et à l'odontologie ; – diplôme d'études spécialisées d'orthopédie dento-faciale ; – diplôme d'études spécialisées de médecine bucco-dentaire.

Article R814-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04

Code rural (nouveau)

Celle-ci comprend, outre le ministre ou son représentant, président, le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ainsi que quatorze membres répartis ainsi qu'il suit : a) Dix des représentants des personnels et des étudiants, à savoir

Article R6153-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

La deuxième section, compétente à l'égard des étudiants du troisième cycle des études de pharmacie, comprend : 1° Le général de l'agence régionale de santé, président ou son représentant ; 2° Un directeur d'établissement public de santé de la région,

Article 1

Cette annexe a pour objet d'aider à la préparation des propositions d'admission que les recteurs de région académique présentent aux étudiants en lien avec les chefs d'établissements d'enseignement supérieur concernés.

Article L6146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 40