travail par nécessité de remplacement ou par l'expiration de certains délais si l'employeur décide de s'en prévaloir ; qu'il est de jurisprudence constante que l'inaptitude à l'emploi, qui rend impossible

Il s'agit d'une obligation contractuelle qui vous lie à la société Adrexo nous sommes contraints de vous licencier par défaut de véhicule rendant impossible l'exécution de votre contrat de travail », la

X... a réglé spontanément les frais afférents à l'arrêt attaqué, alors que ceux-ci n'avaient fait l'objet d'aucune taxation et que ce paiement volontaire a pour effet de rendre impossible l'exécution de

compte faisait obstacle à cette prétention de l'employeur, que les propres carences de celui-ci avaient rendu impossible l'exécution du préavis, que les dommages-intérêts alloués à l'employeur ne pouvaient

pour licenciement abusif et au titre du complément de l'indemnité de capital retraite alors, selon le moyen, que dès lors que le fait du prince, à laquelle (sic) la force majeure est assimilée, rend impossible

l'arrêt des poursuites et de l'exécution d'une obligation impossible.

immobilier avec les époux Z..., sanctionnée par la condamnation à leur profit de Mme Le Y..., en sa qualité de cocontractante virtuelle, n'ayant pour cause que la faute commise par les époux B..., rendant impossible

ULTERIEURE DE SON ADRESSE ACTUELLE PAR L'APPELANT NE COUVRE PAS LA NULLITE DES LORS QU'EN NE DONNANT PAS EGALEMENT SON ADRESSE EXACTE AU COURS DE LA PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE, IL A CHERCHE A RENDRE IMPOSSIBLE

. font grief à l'arrêt d'avoir liquidé cette astreinte, alors, selon le moyen, "que la liquidation de l'astreinte sanctionne la faute que constitue l'inexécution d'une décision de justice, que si l'exécution

avoir la jouissance et encore moins la propriété ; que la date de ces actes et leur nature concernant des membres du SDC ne permettent pas de les considérer comme une cause étrangère qui rendrait l'exécution

Le requérant soutient que la décision : n’est pas suffisamment motivée ; a été prise en méconnaissance du droit d’être entendu ; est illégale dès lors que de nouvelles circonstances rendent impossible

plus de six cent personnes, élément essentiel sans lequel il n'aurait jamais contracté ; qu'en retenant que si cet arrêté faisait peser sur la société des contraintes, celles-ci ne rendaient pas impossible

n'a pas causé et qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article L. 122-9 du Code du travail, alors, encore, que l'inaptitude physique de la salariée à exercer toute activité dans l'entreprise rendait impossible

ou pour suppression d'emploi; que viole ces textes l'arrêt attaqué qui en fait application au cas de la rupture du contrat de travail d'une salariée en raison de son incarcération lui rendant impossible

X..., en refusant de recevoir ce médecin avait rendu impossible l'exécution normale de sa mission ; Qu'en statuant comme il l'a fait, alors que l'obligation pour l'employeur de verser des indemnités

était possible, tout en constatant dans ses motifs que selon l'expert une telle exécution était impossible, la cour d'appel aurait entaché sa décision d'une contradiction entre les motifs et le dispositif

établissement relevant de l'article D. 72-1 du Code de procédure pénale aurait pour conséquence, en l'espèce, en raison de l'éloignement du lieu de travail et de sa situation personnelle, de rendre impossible

par son comportement l'exécution du préavis est redevable de l'indemnité compensatrice de préavis, nonobstant l'incapacité du salarié ; qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les conclusions