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1 636 résultats pour « exploitant du moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94159

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

moteur venait juste d'être révisé.

Source officielle

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CE

2ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253535

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 12 avril 2017, le ministre de l'intérieur a homologué, pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur à l'exception

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e61

Cassation

8 avril 1986

8 avril 1986

pris en sa première branche : Vu l'article 3-2° de l'arrêté interministériel du 10 mars 1970 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Auto-Ecole Prince, exploitant

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba17cdc6046d47401339

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 11 septembre 2025, Madame [Z] [W] demande au tribunal de : A titre principal, - juger que la SNC FB AUTO PRESTIGE est bien la société exploitant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304207_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

précédent en vue de l'agrément de l'établissement de formation " Bageal " et d'autre part dit qu'il n'est pas autorisé à exercer des fonctions de formateur à la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Source officielle
CC

civ2

60794cfc9ba5988459c47b6b

Cassation

6 juin 2002

6 juin 2002

André et Thierry X... en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; que la compagnie Groupama des Pays verts, assureur exploitant agricole de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c51015

Cassation

16 février 1987

16 février 1987

Sur le moyen unique : Vu la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur du 18 mai 1971 ; Attendu que l'article 16 de la

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007645165

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

DE CHALONS-SUR-MARNE ANNULANT UN ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE-MARNE DU 19 NOVEMBRE 1973 PORTANT RETRAIT D'AGREMENT POUR L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DE VEHICULES A MOTEUR

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68676394a9510a2e90cf255c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A cet égard deux attestations précises produites par les époux [O] viennent corroborer la présence de longue date de moteurs de ventilation et de climatisation. D'une part celle de M.

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2d1

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

NEGRO, demeurant à La Motte (Var), chemin de Saint-Joseph, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi n° 86-10.077 E, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ae41137cbf9fc83e1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : La société Groupe Canal + et la société d’édition de Canal Plus (ci-après SECP) sont des entreprises de communication audiovisuelle exploitant

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TA

5ème Chambre

DTA_2308998_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

n°3 de valorisation du biogaz et de mettre à jour les valeurs limites d’émission des deux moteurs encore actifs sur le site.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300398_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

de traitement et de stockage de déchets non dangereux située à Sainte-Suzanne, au lieudit " Les Trois Frères " ; 2°) d'enjoindre au préfet de La Réunion de modifier l'arrêté pour réglementer les moteurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101055

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Y... aurait alors été acheter un moteur de Honda Civic d'occasion pour que Monsieur de X... puisse en récupérer le bloc moteur et la culasse et refaire un moteur en remplaçant les soupapes, les pistons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00314

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2017), la société Expedia Inc. et les sociétés Expedia France, Travelscape LLC, Vacationspot SL ainsi que Hotels.com LP (les sociétés du groupe Expedia) exploitent

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000044086996

Admin. suprême

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Aux termes de l'article R. 331-35 du code du sport : " Tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l'objet d'une homologation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10272

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

par la société NV DKR Réfrigérations ; qu'il résulte du rapport d'expertise que la qualité ou la conformité des moteurs fournis par la société Profroid, aux droits de laquelle est ultérieurement venue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00866

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

apparaître de manière privilégiée les coordonnées de leur site en marge des résultats d'une recherche sur internet, en cas de concordance entre ces mots et ceux contenus dans la requête adressée au moteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01018

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Enfin, l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres [4] et aux agréments des exploitants des installations de broyage de VHU prévoit, dans son annexe I, un cahier des charges

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007743530

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a confirmé la décision de l'inspecteur du travail de la section 16 B de Paris du 4 juillet 1984 refusant d'autoriser la société Guerlet, exploitant

Source officielle