Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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97 641 résultats pour « exploitation sous forme individuelle d'une entreprise »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
La direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi comprend : La sous-direction de l'économie des exploitations agricoles ; La sous-direction des structures des exploitations agricoles ; La sous-direction de la protection sociale ;
Article 3
investis à titre permanent de missions de sécurité civile, sous réserve que ces agents aient suivi une formation portant sur les risques liés à l'utilisation de ces produits chimiques et sur les protections individuelles ou collectives adaptées ; -
Article R132-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 132-28, le dépôt d'une copie ayant déjà fait l'objet d'une exploitation est admis pour les œuvres cinématographiques d'une durée inférieure à une heure à la condition que la copie fournie soit d'une parfaite
Article L6223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 00
Un laboratoire de biologie médicale privé est exploité en nom propre, ou sous la forme : 1° D'une association, d'une fondation ou d'un autre organisme à but non lucratif ; 2° D'une société civile professionnelle régie par le livre II de l'ordonnance n
Article Annexe II
La formation en entreprise doit faire l'objet d'une convention entre l'établissement fréquenté par l'élève et les entreprises d'accueil.
Article L811-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35
professionnelle continue ou centres de formation d'apprentis qui dispensent les formations mentionnées au présent chapitre ; 2° bis Un ou plusieurs centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage qui dispensent les formations mentionnées
LEGIARTI000030377035
Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le chargé d'affaires bâtiment seconde le responsable d'une petite ou moyenne entreprise sur les aspects techniques, organisationnels et commerciaux.
Article 16-8
La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.
Article 5
Le directeur de l'établissement spécialisé de formation est responsable du bon déroulement de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens supérieurs principaux.
Article L718-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 39
Les dépenses de formation engagées par le candidat à la création ou à la reprise d'une exploitation agricole sont éligibles en tout ou partie au financement du fonds d'assurance de formation des non-salariés agricoles selon les critères définis par le
Article L6133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71
II. – Lorsque, en application du 4° de l'article L. 6133-1 et de l'article L. 6133-1-1, un groupement de coopération sanitaire de moyens exploite les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres, seuls les établissements de santé, les hôpitaux
Article 218-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
ou, le cas échéant, à certaines exploitations et à des entreprises régies par les articles L. 4621-1, L. 4622-1 à L. 4622-8 et L. 4623-1 à L. 4623-7 du code du travail.
Article LO146
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61
ou établissements jouissant, sous forme de garanties d'intérêts, de subventions ou, sous forme équivalente, d'avantages assurés par l'Etat ou par une collectivité publique sauf dans le cas où ces avantages découlent de l'application automatique d'une
Article LO6213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 77
Le Journal officiel de la République française est mis à la disposition du public sous forme électronique de manière permanente et gratuite.
Article LO6313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 77
Le Journal officiel de la République française est mis à la disposition du public sous forme électronique de manière permanente et gratuite.
Article LO6413-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 77
IV. - A Saint-Pierre-et-Miquelon, la publication des actes et documents administratifs au bulletin officiel d'un ministère diffusé sous forme électronique dans les conditions garantissant sa fiabilité produit les mêmes effets de droit que leur publication
Article 1
Les entreprises de crédit différé sont des établissements de crédit ou des sociétés de financement qui consentent des prêts en sobordonnant la remise des fonds prêtés à un ou plusieurs versements préalables sous quelque sous quelque forme que ce soit
Article R853-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22
Les agents de la cellule d'assistance technique de l'état-major de la direction régionale de la police judiciaire de Paris individuellement désignés et habilités peuvent, sous la responsabilité d'un des services mentionnés au b et au c du 3° du II du
Article 1
Le conjoint du chef d'une entreprise individuelle immatriculée au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat qui collabore effectivement, habituellement et sans rémunération, au fonctionnement de l'entreprise
Article 9
Les formateurs de formateurs, formateurs, équipiers-secouristes et secouristes ayant fait l'objet d'une évaluation favorable par l'équipe pédagogique de l'organisme habilité ou de l'association agréée se voient délivrer une attestation individuelle de
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