Le 8 février 2012, la Communauté de communes de Grand Lieu a fait procéder à l'expulsion de la société DTO du local commercial occupé.

I..., que la société L'Amiral Bière est occupant sans droit ni titre ni d'ordonner son expulsion.

J... veuve U... survenu le 28 août 2015, ordonné l'expulsion de Madame O... U..., et de Madame E...

B... et de Cossé Brissac (les consorts A... de Grandmaison) ; que le locataire ayant cessé le paiement des loyers, une ordonnance de référé, du 9 septembre 1988, a ordonné son expulsion ; qu'en exécution

peine de six mois d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de trois ans ; " aux motifs qu'après vérification il apparaît que l'arrêté d'expulsion

X... venait de rendre libres ; que la société d'HLM les a assignés en expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'ordonner sous astreinte

d'établissement inoccupé et non sur celui de l'expression de protections électroniques, et en s'abstenant de toute recherche sur l'existence, ou non, d'une contradiction entre les deux stipulations sus

[T], - ordonner l'expulsion de la société C'estsaquestbon des locaux commerciaux qu'elle occupe, - condamner la société C'estsaquestbon au paiement d'une provision de 40 007,28 euros au titre des redevances

X... fait grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la clause résolutoire, de le condamner au paiement de diverses sommes et d'ordonner son expulsion ; Mais attendu qu'ayant relevé que le locataire

d'impayés de loyers, un jugement irrévocable du 25 mai 2011 a condamné la SCI à payer au crédit-bailleur une certaine somme, constaté à son profit l'acquisition de la clause résolutoire, ordonné l'expulsion

ayant persistée, la société SOGEMAC HABITAT a fait à nouveau assigner Mme [H] [G] devant le tribunal de Nogent sur Marne, par acte d'huissier de justice du 10 juillet 2014, en résiliation du bail, expulsion

[L] après l'ordonnance d'expulsion ensuite infirmée Tout d'abord M.

société civile France Boutique 2 a fait assigner en référé la SARL Herbio Versailles afin de voir déclarer acquise la clause résolutoire contenue dans le bail commercial du 27 octobre 2017, obtenir son expulsion

sortir " " Jean-Jacques X... savait que lors de l'assemblée générale, on ne lui ferait aucun cadeau ; des craintes fondées puisqu'il se trouve aujourd'hui destitué " " des remous qui ont conduit à l'exclusion

2005), qu'un immeuble appartenant à M. et Mme X... ayant été adjugé le 5 août 2003 sur surenchère, à M. et Mme Y..., un juge des référés les a déclarés occupants sans droit ni titre, a ordonné leur expulsion

Y... fait grief à l'arrêt d'ordonner son expulsion et l'enlèvement de toutes constructions de son chef et de le condamner au paiement de sommes ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu, à bon droit

B... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en inopposabilité du bail conclu en 1997 et expulsion de Mme V..., divorcée de M. I... H...

En conséquence, - Ordonner l'expulsion de Madame [T], et tous occupants de son chef, occupant(s) sans droit ni titre de l'appartement sis [Adresse 2], et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

X... tendant au traitement de sa situation financière, une commission de surendettement a saisi le juge d'un tribunal d'instance d'une demande de suspension des mesures d'expulsion le concernant ; que

[O] et à prononcer son expulsion et d'ordonner, sous astreinte, à Mmes [V] de remettre à l'ATCCRMP, prise en la personne de son président, M.