D'ORLEANS QUI A DEBOUTE LADITE FEDERATION DE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS LA POURSUITE DIRIGEE CONTRE X..., DU CHEF DE CHASSE EN TEMPS PROHIBE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE

principal reproché à l'accusé consistant en un acte unique de pénétration sexuelle sont contradictoires ; qu'en effet, il y a contradiction à d'une part déclarer l'accusé coupable d'un acte unique

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-2, L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, défaut de motifs, manque de base légale :

SIMPLEMENT, QUE LA DEMANDERESSE SE SERAIT LIVREE, DANS L'ESPACE D'UNE SEULE SOIREE, A DES RAPPORTS SEXUELS REMUNERES AVEC PLUSIEURS INDIVIDUS DANS LE CAFE QU'ELLE EXPLOITE ELLE-MEME, ET QU'IL RESULTE DU FAIT

EN DATE DU 7 MAI 1968, QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU NORD COMME ACCUSES DE VOL QUALIFIE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS; SUR LE MOYEN UNIQUE

un arrêt de travail de 6 semaines et fait l'objet d'une mesure administrative de suspension immédiate de son permis de conduire pour une durée de 6 mois ; qu'il a été licencié pour faute grave le 16 juillet

X... a déposé contre cette dernière décision, le 30 août 2004, un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat ; que le trésorier a, le 9 août 2004, fait délivrer à M.

CONTRAVENTION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 10 DU CODE DE LA ROUTE, ET A ORDONNE LA SUSPENSION DE SON PERMIS DE CONDUIRE PENDANT UNE DUREE DE DEUX ANS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE

Elle fait valoir qu'elle rencontre des difficultés financières ; qu'elle ne peut plus travailler et qu'elle n'a pas obtenu de bourse au titre de l'année universitaire 2019-2020 et a dû emprunter de l'argent

assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du 23 mai 1997 par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

dispositions combinées des articles L. 712-1, L. 712-9 du Code de la propriété intellectuelle et du décret du 30 janvier 1992 que la déclaration de renouvellement impartie au titulaire d'un droit de marque est faite

Pour justifier de l'urgence, Mme B fait uniquement valoir qu'à compter de l'expiration de son dernier récépissé, le 4 août 2025, elle ne peut plus justifier de la régularité de sa situation administrative

contre Antonio G. du chef de viol sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité et a prononcé un non-lieu de ce chef ; "aux seuls motifs qu'au vu des seules accusations de Karine G. sur un fait

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que V. fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi, après cassation, par la deuxième chambre civile, le 4 décembre 1975, sur appel d'un

23 MAI, LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS DEBURE, AU SERVICE DE LAQUELLE IL ETAIT DEPUIS PLUS DE DOUZE ANNEES EN QUALITE DE CHAUFFEUR-DEMENAGEUR, LUI A NOTIFIE SON CONGEDIEMENT; ATTENDU QU'IL EST FAIT

AVAIT EU CONNAISSANCE DU NOMBRE DE CES SYNDIQUES DANS SON ENTREPRISE AINSI QUE DES SIGLES SYNDICAUX PORTES SUR LES CARTES SYNDICALES, EXAMINEES PAR LE TRIBUNAL; ALORS, D'UNE PART, QUE LA PARTIE QUI FAIT

, la cour d'appel, qui fait peser sur l'employeur la charge de la preuve de la réalité et du sérieux des motifs de licenciement, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-14

confirmée par la cour d'appel; Qu'en procédant ainsi, les juges n'ont pas encouru les griefs allégués, dès lors que l'état alcoolique et l'ivresse manifeste qui résultent d'une même action constituent un fait

. ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, ALORS MEME QUE L'OPERATION D'ENTREMISE AINSI REALISEE CONSTITUERAIT UN FAIT UNIQUE, CETTE CIRCONSTANCE NE FAIT PAS OBSTACLE, DES LORS QUE LADITE OPERATION EST, PAR NATURE

définitivement comme immeuble de référence pour la catégorie 3 M, qu'aucun membre de cette commission ne s'étant déplacé sur les lieux, la décision du maintien en catégorie 3 M du 22 octobre 1981 s'est faite