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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article PS 16
Les revêtements intérieurs des murs, plafonds et faux plafonds sont réalisés en matériaux de catégorie M1 ou B-s3, d0.
Article 2
lutte contre les groupes criminels quelles que soient leurs activités illicites, et notamment les homicides commis entre malfaiteurs, les extorsions, y compris lorsqu'elles accompagnent un enlèvement de personne, les trafics de véhicules volés et de faux
Article D113-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 38
En cas de fausses déclarations ou d'usage de faux documents, la sanction financière est égale à 100 % du montant constaté, auquel est ajouté la moitié du taux d'écart multiplié par le montant constaté.
Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.
LEGIARTI000042563235
Tableau V Tableau VI
Article 17 ter
Les fonctionnaires titulaires de l'un des grades mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont classés dans les grades de receveur ou chef de centre mentionnés dans la deuxième colonne dudit tableau selon les correspondances suivantes :
Article 10
I. - Les résultats des comptes spéciaux du Trésor clos au 31 décembre 2005 sont arrêtés aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits sont modifiés comme il est dit au même tableau.
Article 3
L'attribution du groupe de risque est réalisée conformément au tableau suivant : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
Article Annexe 2
Les contremaîtres principaux sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :
Article Annexe 1
A N N E X E 1 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO C 115. Voie verte - voie réservée à la circulation Vous pouvez consulter le tableau dans le JO C 116.
Article Tableau n° 28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 06
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44 Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf. A du tableau 45). Cf. A du tableau 45
Article A663-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 59
Les prestations figurant aux tableaux 4-1 à 4-3 de l'article Annexe 4-7 donnent lieu à la perception d'émoluments fixés conformément aux dispositions respectives de la sous-section 1 pour les administrateurs judiciaires (tableau 4-1), de la sous-section
Article M 30
réserves suivantes : Que les locaux contenant ces tableaux divisionnaires soient soumis aux mêmes conditions que le local contenant le tableau général ; Que soit effectué le report, au tableau général, de l'indication du fonctionnement des protections
Les tableaux figurant en annexe du décret du 26 mars 1984 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret
Les laborantins et manipulateurs d'électroradiologie sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :
Les tableaux annexés au code de l'organisation judiciaire sont modifiés conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés.
Article R222-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98
magistrat le plus ancien dans l'ordre du tableau.
Article 45
I. - Pour les unités de fusion de capacité nominale unitaire supérieure à 450 tonnes par jour, les valeurs limites de rejets en oxydes d'azote (exprimées en dioxyde d'azote) sont définies dans le tableau suivant : Tableau non reproduit.
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