Codes de loi français

Article 3

. - "canneur, ligneur exclusif" pour les navires de moins de 17,90 mètres de longueur, ayant déposé une demande d'autorisation européenne de pêche du thon rouge à partir de l'année de gestion 2014 et utilisant la canne et la ligne comme engins exclusifs

Article R5132-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 00

Les étiquettes comportent, en outre, la mention prévue au 12° de l'article R. 5141-73, en caractères noirs sur fond rouge.

Article 3-1

Ils sont à fond blanc et bordés d'une bande rouge elle-même entourée d'un listel blanc. Les symboles sont noirs. Le panneau AB 3 a est de forme triangulaire, la pointe orientée vers le bas.

Article Annexe I

(Quotas en tonnes) NUMÉRO DU NAVIRE NOM DU NAVIRE QUOTA 2012 QUOTA 2012 OP AMOP/ OP SUD Senneurs 0 0 Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge" 18,1 (*)

Article 2

Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2011 est réparti, pour la mer Méditerranée :

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

Article D654-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 63

-Pour la viande de veau sous signe de qualité “ Label Rouge ” sont mis en œuvre les types d'interventions suivants :

Article R 22

Aucune exigence de réaction au feu n'est demandée aux conduits d'extraction d'air des sorbonnes des salles d'enseignement scientifique.

Article 43 a

Le branchement électrique doit être conçu de telle manière que les deux paires de feux de croisement ne puissent être allumées à la fois ; Les feux de croisement supplémentaires peuvent être doublés indépendamment des feux de positions supplémentaires

Article CO 13

Cas particuliers de résistance au feu de certains éléments de structure § 1.

Article PE 5

Les établissements occupant entièrement le bâtiment dont le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du niveau d'accès des sapeurs-pompiers doivent avoir une structure stable au feu de degré 1 heure et des planchers coupe-feu

Article CH 42

Pour les conduits verticaux : - soit chaque piquage est muni d'un dispositif pare-flammes de degré une demi-heure placé au droit de la paroi assurant le coupe-feu de traversée du conduit ; - soit un clapet coupe-feu est placé au droit de chaque plancher

Article CO 32

Les conduits de diamètre nominal supérieur à 125 millimètres doivent répondre aux conditions ci-après : a) S'ils traversent le local sans le desservir, le coupe-feu de traversée de la gaine ou du conduit doit être égal au degré coupe-feu de la paroi franchie

LEGIARTI000034485917

DISPOSITIFS RÉPÉTITEURS DE FEUX DE CIRCULATION À L'USAGE DES PERSONNES AVEUGLES OU MALVOYANTES Un dispositif répétiteur de feux de circulation à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes est un signal piéton qui peut être sonore ou tactile.

Article 2

. − Les personnes qui, avant le 1er novembre 2021, ont acquis des armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou en armes à feu à un coup que le I du présent décret a classées au 11° de la rubrique 1 du I du

Article 230-6.08

Les navires sont pourvus des feux et autres moyens de signalisation visuels qui sont prescrits par le règlement en vigueur pour prévenir les abordages en mer. Les feux sont d'un type approuvé. 2.

Article PO 5

. - Dans les établissements dont le plancher bas du dernier étage est situé à moins de 8 mètres du sol, la structure du bâtiment doit être stable au feu de degré 1/2 heure au moins, et les planchers doivent être coupe-feu de degré 1/2 heure au moins.

Article 4

La carte européenne d'armes à feu est délivrée pour une période de cinq ans, .

Article R313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61

Feux de route. I.