M... a introduit son action tardivement et que la finalité recherchée par ce dernier n'est pas de faire triompher la vérité biologique mais de se venger de Mme H..., qui a refusé de renouer une relation

, domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° E 19-13.535 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'association Les fidèles

du Pin, 12 juillet 1993), de l'avoir condamné à payer à chacun des salariés une certaine somme à titre de rappel de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que la société Triconfort ayant pour finalité

dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 20-20.031 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fidexi

ses demandes, alors : « 1°/ que toute personne morale ayant la qualité de commerçant doit établir des comptes annuels ; que ses comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle

alors « que pour un cadre, la période normale d'essai est de quatre mois, pouvant uniquement être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit ; qu'est déraisonnable au regard de la finalité

compensatrices de préavis et de résiliation ainsi que des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la rupture brutale du contrat, alors « que la faute grave est celle qui porte atteinte à la finalité

dol, pour en déduire, sans avoir procédé au moindre examen des circonstances particulières de la cause, que les emprunteurs n'étaient pas fondés à soutenir que le prêt litigieux avait eu pour finalité

par l'Autorité, sur une décision qu'elle avait rendue, ne pouvait être assimilée à une décision prononçant une injonction de publication, quand cette communication de l'Autorité poursuivait la même finalité

que faute d'avoir procédé à cette recherche nécessaire, l'ordonnance attaquée a violé l'article 78-2, alinéa 2 du code de procédure pénale ; 2°/ que, constitue un détournement de la finalité

licenciement d'un salarié pour des faits commis en dehors des heures de travail et relevant de la vie privée qu'à la condition que le comportement du salarié, compte tenu de ses fonctions et de la finalité

volontaires qui ont entraîné sa mort, même s'il convient de reconnaître, comme il est fait observé au mémoire, que le heurt initial a été involontaire et si la persistance dans cette action a eu pour finalité

°/ que les Etats étrangers et les organismes qui en constituent l'émanation ne bénéficient de l'immunité de juridiction qu'autant que l'acte qui donne lieu au litige participe, par sa nature ou sa finalité

la décision du 18 juillet 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, relative à la mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux, que la cotation associée d'actes à finalités

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 21] et [Adresse 5], [Localité 46], représenté par son syndic la société Fidelis

concédant ne peut conclure des actes juridiques susceptibles de gêner l'exploitation du licencié en le concurrençant directement ; que dès lors, en vendant sous sa marque, à la société Auchan cliente fidélisée

des procédures fiscales, comme l'établissent les copies des habilitations nominatives ci-jointes, sans constater que lesdites copies présentent, ce qui n'est d'ailleurs pas le cas, toute garantie de fidélité

des procédures fiscales, comme l'établissent les copies des habilitations nominatives ci-jointes, sans constater que lesdites copies présentent, ce qui n'est d'ailleurs pas le cas, toute garantie de fidélité