Les missions des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière sont les suivantes : 1° La formation initiale des professionnels, notamment par la voie de l'apprentissage ; 2° La formation préparatoire à l'entrée dans les centres de

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 27

Arrêté du 8 juillet 1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes sont appelées à émettre des avis sur toutes questions intéressant la formation professionnelle des adultes au niveau départemental dont elles sont saisies par le président

Article L6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code du travail

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale.

Article Annexe

—

. ― Emploi actuel : VOTRE FORMATION PROFESSIONNELLE Citer les actions de formation professionnelle et continue dont vous avez bénéficié, que vous jugez importantes pour votre compétence professionnelle : LES ACQUIS DE VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Article R6222-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 44 > 43

Code du travail

statut scolaire, pour commencer une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Article L6121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 66

Code du travail

La région organise sur son territoire, en coordination avec l'Etat et les membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, et en lien avec les organismes de formation, la diffusion de l'information relative

Article 1

—

d'études secondaires : a) Soit général, complété par un cycle d'études comportant un stage ou une période de pratique professionnelle, ou une formation professionnelle autre que celles visées au 3° ; b) Soit technologique ou professionnel, éventuellement

Article 3

—

susvisé ou à l'article 10 du décret du 30 janvier 2019 précité doit rembourser une somme correspondant au montant cumulé : ― du traitement net, le cas échéant, de l'indemnité de résidence qu'il a perçue pendant la scolarité, en dehors des périodes de formation

Article 6

—

Conformément aux dispositions de l'article D. 337-4 du code de l'éducation, une période de formation en entreprise d’au moins douze semaines obligatoires est introduite dans la préparation au certificat d’aptitude professionnelle Tournage en céramique

Article D337-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 59

Code de l'éducation

Pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel, la durée de la formation en milieu professionnel est fixée par les arrêtés mentionnés à l'article D. 337-53.

Article D337-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

Code de l'éducation

Les candidats ayant préparé un brevet professionnel, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public

Article A512-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 13

Code des assurances

-au niveau de formation III de la nomenclature des niveaux de formation utilisés par la Commission nationale de la certification professionnelle modifiée par le décret n° 2007-466 du 28 mars 2007 ; -à la spécialité de formation 313 de la nomenclature

Article 13

—

Les inspecteurs des finances publiques stagiaires qui ont satisfait à l'évaluation du cycle de formation professionnelle sont titularisés dans le grade d'inspecteur des finances publiques.

Article D443-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 34

Code de l'action sociale et des familles

justifier, soit d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dont le référentiel comporte les compétences afférentes à l'activité professionnelle de formateur d'adultes, soit du suivi d'une

Article 57

—

Les élèves des centres régionaux de formation professionnelle reçoivent, en vue de la pratique du conseil et du contentieux, une formation commune de base, d'une durée de six mois, portant notamment sur le statut et la déontologie professionnels, la rédaction

Article D243-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque le travailleur handicapé accueilli en établissement ou service d'aide par le travail accède à une action de formation professionnelle, il bénéficie d'un congé de formation qui le dispense en tout ou partie de l'exercice de son activité à caractère

Article D331-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Code de l'éducation

Les périodes de formation en milieu professionnel sont prévues dans le cadre d'une formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel.

LEGIARTI000051792223

—

Mention complémentaire spécialité « BIJOUX DE MODE » ANNEXE V Période de formation en milieu professionnel La période de formation en milieu professionnel est une phase déterminante de la formation menant au diplôme.

Article D761-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 92

Code rural (nouveau)

et étudiants qui y reçoivent un enseignement préparant directement à l'exercice d'une profession, à l'exclusion des stagiaires de la formation professionnelle continue mentionnés à l'article L. 6111-1 du code du travail : 1° Etablissements d'enseignement

Article 7

—

La formation professionnelle tout au long de la vie propre aux sapeurs-pompiers professionnels comprend les formations d'intégration et de professionnalisation ainsi que les formations de perfectionnement mentionnées à l'article L. 422-21 du code général

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