de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie) ; qu’il y a lieu enfin de préciser qu’habituellement

contribution du père à l'entretien et à l'éducation de [F], enfant majeure encore à charge à la somme de 300 € par mois et celle pour l'enfant mineur à 200 € par mois, les besoins ordinaires et les frais

X... a créé la société Optique X... pour l'exploitation d'un fonds de commerce lui appartenant ; qu'il détenait 100 parts de cette société et que ses co-associés, Mme Y... et M.

Régulièrement assignée par acte remis en l'étude, la société OPTILUX [Localité 1] n'a pas comparu.

[T] au prêteur' au lieu de l' 'emprunteur', et doit être interprété en ce sens qu'il prévoit une option d'achat portant sur les titres de la société ATF et non ceux de la société JLHF, l'option d'achat

sommes dans l'intérêt de la société ; qu'il est également constant que le gérant a utilisé la carte bancaire de la société et à hauteur de la somme de 4.000 euros entre juin 2011 et janvier 2012 pour des frais

Brands des frais de personnel et des notes de frais (pièce n° 12-14) ; que les travaux réalisés par Alain X... Franchiseur SA pour sa filiale Alain X...

Brands des frais de personnel et des notes de frais (pièce n° 12-14) ; que les travaux réalisés par Alain X... Franchiseur SA pour sa filiale Alain X...

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montant serait à déterminer lors des opérations de liquidation du régime matrimonial ; - dit que l’inventaire des biens des époux serait réalisé par Maître [P], commissaire de justice à BILLOM (63), à frais

couvrant les risques d'invalidité permanente et totale de chômage et d'incapacité de travail et les frais d'assurance incendie du bien immobilier n'étaient pas pris en compte dans le taux effectif global

du 1er décembre 1995 au 30 novembre 1997, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales les sommes versées par la société Adecco aux salariés intérimaires à titre de remboursement de frais

LYNX OPTIQUE à lui verser les sommes de : • 86,74 € de remboursement de frais • 12 654 € brut au titre du prorata de prime sur objectifs • 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[N], sous astreinte, à produire les bordereaux de souscription des stock-options sur toute la durée du contrat du travail, ainsi qu'un état Air France de leur valeur de souscription pendant la durée de

des sociétés de personnes par application des dispositions de l'article 339 bis AA du code général des impôts ; qu'un contrôle a établi que cette société était structurellement déficitaire et que l'option