CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 386 résultats pour « frais de nourriture et de logement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005682671

—

—

—

Avenant du 18 février 2004 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682653

—

—

—

Accord du 3 mars 2003 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682714

—

—

—

Avenant du 12 décembre 2005 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682734

—

—

—

Accord du 26 janvier 2007 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020549750

—

—

—

Avenant du 30 janvier 2009 relatif au frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000027662978

—

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Accord du 6 février 2013 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026272021

—

8 août 2012

8 août 2012

Accord du 1er février 2012 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029072052

—

—

—

Accord du 8 janvier 2014 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047463621

—

—

—

Accord du 12 janvier 2023 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038683768

—

26 juin 2019

26 juin 2019

Accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051537581

—

—

—

Accord du 9 janvier 2025 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032611745

—

31 mai 2016

31 mai 2016

Accord du 21 janvier 2016 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042111305

—

13 juillet 2020

13 juillet 2020

Accord du 16 janvier 2020 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000030590784

—

—

—

Accord du 15 janvier 2015 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047347781

—

—

—

Accord du 7 décembre 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049308886

—

21 mars 2024

21 mars 2024

Accord du 11 janvier 2024 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6888

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

et la nourriture fournis sur sa demande à la stagiaire ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé que la stagiaire n'était pas une salariée, et que, dès lors, le logement et la nourriture ne constituaient

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007809090

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir les décisions des 14 mai et 30 juin 1987 par lesquelles le ministre de la justice rejette ses demandes tendant au règlement d'indemnités pour frais

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682691

—

—

—

Accord du 27 janvier 2005 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux à compter du 1er janvier 2005

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000045953190

—

22 juin 2022

22 juin 2022

Accord du 20 janvier 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion au 1er janvier 2022

Source officielle

Page 9 sur 120

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.