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197 421 résultats pour « frais de repas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

6688de2e676b73dd81b96e3c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par ses dernières conclusions, [K] [W] sollicite la confirmation du jugement du 14 novembre 2023 en ce qu'il a débouté la société ADIS de sa demande au titre des frais de réparation, et forme un appel

Source officielle

Page 9 sur 9872

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CA

1ère Chambre civile

627f48c2551627057d32dece

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[W] [V] à lui verser les sommes de : . 132,02 € au titre des frais de réparation du 12 septembre 2019 . 792,29 € au titre des frais de réparation du 9 octobre 2019 . 365,80 € au titre des frais de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300352

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Par son deuxième moyen, pris en sa première branche, le bailleur fait grief au jugement de rejeter ses demandes relatives aux frais de réparation de la pompe de relevage, alors « que les juges du fond

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671596

Admin. suprême

12 novembre 1980

12 novembre 1980

ADMINISTRATIF DE LYON A RELAXE L'ENTREPRISE SEREPI DES FINS DE LA POURSUITE POUR CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; 2° CONDAMNE LADITE ENTREPRISE A LA SOMME DE 3.931,94 F A LAQUELLE SE SONT ELEVES LES FRAIS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007707354

Admin. suprême

16 décembre 1983

16 décembre 1983

tribunal administratif de Strasbourg rejetant l'action introduite par le préfet du Bas-Rhin contre la société Varonas Investment Corporation ; 2° la condamnation de ladite société au remboursement des frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601427_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B... soumet au tribunal un litige qui l’oppose à la société Lynk & co concernant la prise en charge des frais de réparation d’un véhicule qui leur a loué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea5f8541312a816c47c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

statuant à nouveau, - condamner Mme [F] [N] à lui régler les sommes suivantes sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil': frais de réparation du véhicule': 2 377,38 euros, frais de

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f06cdc6046d479acc36

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettre recommandée du 11 juin 2025, Monsieur [P] [E] a mis en demeure Monsieur [V] [S] et Madame [B] [D] épouse [S] de payer la somme de 4517,75 euros au titre des frais de réparation et nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10933

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

qu'elle n'avait pas l'intention de prendre en charge les frais de réparation, elle n'en a plus demandé le remboursement.

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c52362

Cassation

23 février 1995

23 février 1995

d'appel a dénaturé l'objet du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel énonce exactement que, s'agissant de salariés en déplacement dont les frais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616260348672d229b881633f

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Sur le fond, elle considère que la prise en charge par la société Pfizer des frais de repas et d'hébergement de ses visiteurs médicaux est soumise à la contribution prévue à l'article L 245-1 du code de

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75aa

Cassation

4 mars 1993

4 mars 1993

de repas exposés par lui, sans que s'applique aucune déduction au titre de frais professionnels ; que, dès lors qu'il était constant, en l'espèce, que les sommes de 47 francs par repas versées par la

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45f93

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

construire, en 1979 et 1980, des pavillons d'habitation qu'elle a vendus dès leur achèvement ; qu'ultérieurement, des désordres sont apparus, auxquels elle a fait remédier par la réalisation, à ses frais

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7693

Cassation

4 mars 1993

4 mars 1993

de repas exposés par lui sans que s'applique aucune déduction au titre de frais professionnels ; que, dès lors qu'il était constant en l'espèce que les sommes de 47 francs par repas versées par la société

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044379296

—

14 juin 2021

14 juin 2021

FRAIS PROFESSIONNEL (REPAS)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046851874

—

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Remboursement des frais de repas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046851872

—

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Participation patronale aux frais de repas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048984119

—

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Participation patronale aux frais de repas

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee04d

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

aux salariés, les indemnités compensatrices de frais de repas ne peuvent être "effectuées" que "sur la base de la dépense effective" ; que, dès lors, ayant constaté que les intéressés n'avaient pas justifié

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d78bcdc6046d47317f0d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [W] la somme de 147 769 euros au titre des frais de réparation, - rejeté les demandes de M.

Source officielle