Aux termes de l'article 53 bis de l'annexe III du code général des impôts : " Doivent acquitter la taxe sur les salaires visée à l'article 231 du code général des impôts (), les organismes coopératifs,

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, aux termes de l’article 231 du code général des impôts dans sa version applicable jusqu’au 31 août 2018 : « 1.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Généralités.<br/>

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De même, il sera fait droit à la demande de la SMA SA à l’égard des sociétés SIEC, CEME MOREAU et GENERALI IARD.

IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Generali IARD, la condamne à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros, à la société Monceau générale assurances

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société MAM, les conclusions

Dans ses dernières écritures en date du 25 février 2015, la société Générali IARD conclut au principal à la confirmation du jugement dont appel.

La société Soferim a assigné aux fins d'appel provoqué les sociétés Generali, Bechet, MMA assurances mutuelles et Spie industrie et tertiaire.

professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de la société civile PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02060 - N° Portalis

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a annulé l'arrêté du 26 septembre 1990 par lequel le maire de Paris, agissant en qualité de président du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil général

IARD (la société Generali) au titre d'une garantie RC Décennale, sous la maîtrise d''uvre de la société Compagnie du Paysage.

les demandes formulées par M. et Mme [B] à l'encontre de Générali ; - déclarer plus généralement toutes demandes formulées par l'une quelconque des parties à la procédure, irrecevables à l'encontre de

X... et Y... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des