Le préjudice moral serait constitué par le fait que l'ancien gérant n'aurait pu percevoir les fonds dus par les époux [X] avant de partir en retraite; le patrimoine du gérant d'une SARL ne pouvant se confondre

., engagé en vertu d'un contrat de travail écrit du 6 février 2004, à effet au 7 mars 2004, en qualité de responsable d'agence immobilière par la société Immopartners et nommé le 13 février 2004 co-gérant

[H], son gérant, et par Mme [T]. Cette société avait pour seule activité la location d'une machine à affûter les skis à la société SL Sport moyennant le paiement d'un loyer mensuel. 2. M.

de mandat conclue entre cette société et la société Eurotextile, les gérants et co-gérants de la SARL Y...

indemnité globale de 200.000 euros, sollicite, au titre du préjudice matériel, la réparation de la perte des rémunérations qu'il a subies, durant la période de détention, en tant que salarié et de gérant

ALORS QUE la seule qualité de gérante d'une société ne suffit pas à faire relever la personne concernée du régime des procédures collectives et à l'exclure du champ d'application des dispositions du Code

relation de travail ; qu'en l'espèce, Monsieur Y... a adressé à BP, le 27 mars 1998, une lettre ainsi libellée : " Suite à vos travaux effectués du 7 janvier au 17 avril 1997, sur la station dont je suis gérant

Raoul-Arnaud X..., nouveau gérant de la SARL Hol Mag un rapport sur l'activité de cette société ; que M.

représentée par Me Bertrand DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Stéphane DAGHERO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SCI LES HAMEAUX DE LA COTE D'AZUR représentée par sa gérante

X... a mentionné dans le contrat de crédit qu'il était gérant de SARL et que son épouse occupait un emploi de guichetière portant cumul de leurs ressources à 2. 744 euros par mois ; que par contre, il

S OPTIK, représentée par Mme X..., sa gérante et la SARL ONYX OPTIC PLUS portant sur le fonds de commerce de lunetterie-optique, à l'enseigne ONYX, appartenant à la société JEC, situé au Moule.

de cette personne morale ; qu'il s'ensuit que viole le texte susvisé l'arrêt attaqué qui déclare ce texte applicable aux époux X..., gérants de la SARL X... ; 2 / que l'existence d'une société de façade

somme a été inscrite en comptabilité dans le compte courant associés, sans aucune justification comptable , que Philippe X... ne peut soutenir sérieusement qu'il ignorait l'origine des fonds, alors que gérant

est 42 boulevard Canlong à Marseille (13009), représentée par son gérant ; la SARL LES JARDINS DE SORMIOU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA01952 du 6 avril 2010 par lequel la cour

La SARL [8], représentée par Monsieur [Z] [I], gérant, demande au Tribunal de : -déclarer son opposition recevable, -déclarer la contrainte nulle et abusive, -condamner l’URSSAF [5] a lui payer la somme

le siège est 7 rue du Colombier à Orléans (45000), représentée par son gérant ; la SARL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions du 15 janvier 2013 par lesquelles le Conseil supérieur de

Philippe-Auguste à Paris (75011), représentée par son gérant ; la SARL CONSOREX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06PA02026 du 4 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Montpellier, du 24 mai 2005, qui a : *condamné in solidum, la Sarl Diamond's, exploitant une discothèque, à Lattes, dans l'Hérault, ainsi que son gérant

cet arrêt, d'une part, lui a refusé la possibilité de déduire de ses revenus globaux, pour les années susmentionnées, les sommes qu'il a dû acquitter, au titre de ces années en tant que caution de la SARL

pour la période comprise entre le 1er janvier 1997 et le 30 juillet 1998 au cours de laquelle il était le seul gérant de la société ; qu'il ne discute ni le montant ni la date des minorations relevées