nombre de documents présidente de l'association de gestion de la CPNE-EE et M.

carences, certains abus de fonctions, voire même certaines malhonnêtetés, ne sont pas forcément susceptibles de recevoir une quelconque qualification pénale ; que, ce qui est certain, c'est qu'il cumulait

du département, notamment en matière de marchés publics ; que les imputations diffamatoires formulées dans l'article à l'encontre de la gestion du conseil général de Vendée rejaillissent nécessairement

de travail ; que la SECMI, société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre et dirigée par Marc Y..., visait les documents fiscaux de ceux de ses clients qui avaient adhéré au centre de gestion

restitution des marchandises dans le délai de deux ans à compter de leur saisie, cependant que la société avait un intérêt à demander, en réparation du préjudice dont elle soutenait qu'il résultait de la gestion

contesté que les documents litigieux sont des faux matériels, et si l'élément intentionnel peut être considéré comme suffisamment établi, en revanche, dès lors qu'il n'est pas discuté que la Sati était bien

Didier A... en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société anonyme Alain Colas Tahiti, de la société en nom collectif BT gestion, de M. W...

[H], de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Inter gestion Reim et Inter gestion groupe, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Financière d'Orion, et l'avis de M.

publics ; "aux motifs que le prévenu ne peut se retrancher utilement derrière son incompétence ; qu'en effet, maire depuis plus de 18 ans, il a passé plusieurs marchés publics et une expérience certaine

affirmé ne pas avoir été les initiateurs de la plupart des ordres passés en leur nom ; que les dirigeants de GCA n'ont pas été en mesure de rapporter la preuve de la réception des ordres des clients bien

dispositions du code monétaire et financier en date du 21/12/2023 ; lui-même venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION VICTOR CREANCES I représenté par sa Sté de gestion, la Sté EQUITIS GESTION

et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) d'un bien placé sous main de justice qu'après qu'il a statué sur une éventuelle réclamation du propriétaire sur ce bien ; que toutefois, il

M..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Gestion Hôtel du Palais, demeurant ..., 6 / de M.

X..., à titre de trop perçu, une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que le revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature

Z... avaient tous signé un mandat de gestion de leurs fonds à la société Perspectives Financières et qu'il leur avait été remis un reçu signé par le dirigeant de cette société ; que ce mandat de gestion

Z... avaient tous signé un mandat de gestion de leurs fonds à la société Perspectives Financières et qu'il leur avait été remis un reçu signé par le dirigeant de cette société ; que ce mandat de gestion

A... avaient tous signé un mandat de gestion de leurs fonds à la société Perspectives Financières et qu'il leur avait été remis un reçu signé par le dirigeant de cette société ; que ce mandat de gestion

Z... avaient tous signé un mandat de gestion de leurs fonds à la société Perspectives Financières et qu'il leur avait été remis un reçu signé par le dirigeant de cette société ; que ce mandat de gestion

Cette dernière a, pendant la période d'observation, conclu avec la SEIC un protocole d'accord par lequel elle acceptait de différer le remboursement de ses concours financiers jusqu'à la vente du bien

A..., propriétaire de locaux dont la gestion locative avait été confiée à l'agence, a déclaré une créance au passif de celle-ci au titre des loyers encaissés par elle en sa qualité de mandataire ; que