Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000028266325
24 mars 2011
24 mars 2011
Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie française. n° 60485.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266326
24 mars 2011
24 mars 2011
Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie française. n° 60473.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266327
24 mars 2011
24 mars 2011
Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie française. n° 60479.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266328
24 mars 2011
24 mars 2011
Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie française. n° 60483.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266329
24 mars 2011
24 mars 2011
Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynésie française. n° 60467.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266421
16 janvier 2012
16 janvier 2012
Gestion de fait des deniers de la commune de Méru (Oise) par l'association les Amis de Méru information (AMI). n° 62848. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266580
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Fondation des oeuvres sociales de l'air (FOSA) - Arrêt sur réquisitoire à fin de gestion de fait des deniers de l'Etat. n° 65572. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000029346917
10 avril 2014
10 avril 2014
Gestion de fait des deniers du département de l'Eure - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute Normandie. n° 69559.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000031560249
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Gestion de fait des deniers de la commune de Montapas (Nièvre) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté. n° 72707.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000037977749
22 septembre 2016
22 septembre 2016
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 22/09/2016 - Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038006718
8 mars 2017
8 mars 2017
COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 08/03/2017 - Gestion de fait des deniers de l'Etat par le fonds de dotation Saint-Cyr Grande Ecole (SCGE) - Exercices 2011 et 2012 - n° S-2017-0728
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038028280
14 juin 2018
14 juin 2018
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 14/06/2018 - Gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000041897177
3 mars 2020
3 mars 2020
COUR DES COMPTES - CHAMBRES RÉUNIES - Arrêt - 03/03/2020 - Gestion de fait présumée des deniers de la ville de Paris Association "La Ruche du 4" - Arrêt après cassation par le Conseil d'Etat - n° S-2020
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000049262628
28 février 2024
28 février 2024
COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 28/02/2024 - Gestion de fait des deniers de Voies navigables de France (VNF) et de la chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) - Affaire
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266168
10 février 2010
10 février 2010
Université François Rabelais de Tours - Gestion de fait de l'Association pour le développement de l'électronique industrielle du Val-de-Loire (ADEV). n° 56637. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266360
9 juin 2011
9 juin 2011
Gestion de fait des deniers du département de la Martinique - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de la Martinique. n° 61375. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266512
23 juillet 2012
23 juillet 2012
Gestion de fait des deniers de l'université de Savoie - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes. n° 64607. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266526
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Gestion de fait des deniers de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) - Recours en révision. n° 65230. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038015246
20 juillet 2017
20 juillet 2017
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 20/07/2017 - Gestion de fait des deniers de l'université de Savoie (Savoie) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Auvergne,
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000039196120
30 septembre 2019
30 septembre 2019
COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 30/09/2019 - Gestion de fait des deniers de Voies navigables de France (VNF) et de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) - Exercices 2008
Source officiellePage 9 sur 10068