l'ouverture du compte que la responsabilité de la société CM-CIC est engagée ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui a opéré une distinction entre les obligations du teneur de compte-titres et celles du gestionnaire

avait constaté que pour l'attribution des points de compétence à la salariée, le notateur mentionnait dans la notation annuelle qu'il se trouvait dans l'impossibilité d'apprécier ses fonctions de gestionnaire

des prestations ; que les vérifications et les contrôles se font ultérieurement par la caisse gestionnaire qui procède au paiement final de l'intégralité de la facture, déduction faite du montant de l'acompte

en vue d'occuper le poste de gestionnaire du camping.

que le Cordis ayant accueilli ces demandes par une décision du 21 janvier 2015, la société SRD a formé un recours devant la cour d'appel de Paris ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SRD fait

Faits et procédure 1.

[H] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors : « que si une transaction fait obstacle à l'introduction ou la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet

[O] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, alors: « que si une transaction fait obstacle à l'introduction ou la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet

Le fait de dénigrer publiquement le Président auprès de l'ensemble du personnel ; la diffamation de l'encadrement de D... France sont passibles d'une faute lourde..." La société D...

Le fait de dénigrer publiquement le Président auprès de l'ensemble du personnel ; la diffamation de l'encadrement de D... France sont passibles d'une faute lourde..." La société D...

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

âgées, Mme [J], pharmacienne de profession, ayant quant à elle déjà travaillé dans une clinique de soins de suite à orientation gériatrique; * de leur expérience passée d'investisseurs et de gestionnaires