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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe VII
Remarque : les deux derniers groupes de chiffres seront séparés par un point. Exemple : 105 C 1.75.
LEGIARTI000044957026
ANNEXE Carte 1 : Limite extérieure de la mer territoriale française au large de la Guyane Carte 2 : Limite extérieure de la zone économique exclusive française au large de la Guyane Carte 1. - Limite extérieure de la mer territoriale française au large
Article 8
que des données déchargées des unités véhicule et des cartes d'atelier.
Article 1
Les titres sécurisés pour lesquels l'Agence nationale des titres sécurisés exerce les missions qui lui sont confiées par l'article 2 du décret du 22 février 2007 susvisé sont : 1° La carte nationale d'identité électronique ; 2° Le passeport électronique
Article A123-80-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 87
; 6° La date de délivrance de la carte ; 7° La date d'expiration de la validité de la carte ; 8° Un numéro d'ordre.
Article R8293-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31
Toute déclaration non conforme est rejetée et la carte n'est pas délivrée.
Les dispositions du présent arrêté fixent les exigences applicables aux cartes aéronautiques mises à disposition par la France. Elles ne s'appliquent pas aux cartes établies pour les besoins spécifiques de la défense.
Article D241-18-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 48
L'Imprimerie nationale met en place un téléservice qui permet au bénéficiaire de la carte mobilité inclusion de suivre les étapes de délivrance de la carte, à partir de la notification de la décision d'accord.
Article 2
les conditions définies à l'article 1er, les électeurs étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne doivent présenter l'un des titres d'identité en cours de validité désignés ci-après : Passeport ; Carte
Article 312-32
ces cartes est en adéquation avec la nature et les risques des activités du prestataire de services d'investissement, sa taille et son organisation.
Article 318-32
Lorsqu'une société de gestion de portefeuille requiert l'attribution d'une carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne au bénéfice de plusieurs personnes, l'AMF s'assure que le nombre des titulaires de ces cartes est en
Article 321-65
Article L371-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80
d'ouvrage ou exercer une mission d'assistance à maître d'ouvrage dans le cadre des règles de la commande publique pour tous les travaux contribuant à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques sur la trame verte et la trame bleue
Article 58
Les cartes sont mélangées ainsi qu'il est dit à l'article 40. Après la coupe, une carte d'arrêt est placée à la fin du jeu avant les sept dernières cartes au baccara chemin de fer et avant les dix dernières cartes au baccara à deux tableaux.
A cette date, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.
Article L121-22-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 14
intercommunale compétent, après avoir sollicité l'avis de ses communes membres, décide, si la projection du recul du trait de côte le justifie, soit d'engager la révision de la carte communale, soit de maintenir la carte communale en vigueur, soit de
Article R311-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 90
Dans sa formation restreinte, la Commission nationale de la carte du combattant délivre un avis sur les demandes de carte du combattant ou de retraits de carte dont elle est saisie par le président de la Commission nationale après accord du directeur
Article R312-66-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 67
La demande de renouvellement est déposée au plus tard un mois avant la date d'expiration de la carte. A l'expiration de ce délai, le renouvellement ne peut être accordé, sauf si le retard du dépôt est justifié par un empêchement de l'intéressé.
Article 312-36
Les cartes mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article 312-20 sont délivrées par les prestataires de services d'investissement sous l'autorité ou pour le compte desquels agissent les titulaires de cartes professionnelles.
Article 18
En cas de perte de la carte d'immatriculation, une nouvelle carte pourra être établie à charge pour le propriétaire de fournir les justificatifs exigées par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
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