SOIENT CONDAMNES A REPARER LES MALFACONS AFFECTANT LE GROUPE SCOLAIRE"DE LA RODDE" ET A PAYER SOLIDAIREMENT A LA VILLE DE GUERET UNE INDEMNITE DE 5.000 F POUR TROUBLES DE JOUISSANCE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE

Il y a eu signature d'une délégation de paiement entre les sociétés SCCV Hpl Marquise et Hpl Groupe avec AD 1 Construction et Ge Bâtiment.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ( MONTPELLIER, 5 JUILLET 1977 ), QU'AU COURS DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE COMMERCIAL EDIFIE POUR LE COMPTE DE CHAMPAGNAC, SUR DES AVANT-PROJETS

1995, avec la société Groupe Milhoud-Cléro (le groupe Milhoud-Cléro) un marché public pour la réalisation d'une plate-forme élévatrice ; que, le 15 novembre 1995, le groupe Milhoud-Cléro a cédé à la Caisse

de la Pointe des galets à La Réunion ; que diverses difficultés rencontrées par les entrepreneurs ont entrainé des augmentations de coûts ainsi que des retards qui ont contraint le groupement à payer

siège est ..., elle-même représentée par son gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Groupe

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE BAUDUIN, ENTREPRENEUR DE BATIMENTS, S'EST ENGAGEE

Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que la circonstance que l’Etat maître d’ouvrage était lié au groupement de maîtrise d’œuvre, dont M.

Elle soutient que : - l'arrêté litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre dès lors qu'il lui interdit d'exercer

Z..., entrepreneur, assuré suivant police dite " décennale entrepreneur " auprès de la Mutuelle de Seine et Seine-et-Oise, aux droits de laquelle se trouve le Groupe d'assurance mutuelle de France (GAMF

Par acte d'engagement du 28 octobre 2013, la région Réunion a confié au groupement solidaire composé de la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 22/07469 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSBP AFFAIRE : S.A.R.L.

sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Groupe X..., M.

Q..., dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire des sociétés EM2C construction Grand Ouest et EM2C Groupe, 13°/ à la société Novoferm France, société par actions simplifiée,

(Indre), 7°) le groupe Zurich France, en son agence dont le siège est 19, place de la poste à Issoudun (Indre), 8°) les Mutuelles du Mans, anciennement Mutuelle générale française accidents, dont le

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 1990), qu'ayant entrepris la construction d'un immeuble, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (CIPC) a, par

groupe froid sans qu'il ne soit désolidarisé du support.

du groupement, la SARL JVO3 Architectes et Urbanistes, la société RPO, la SARL Satoba Ingénierie, devenue la SARL CETIS et M.