CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 464 résultats pour « grue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372271cd580146773fd147

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Y..., salarié de la société Montalev, a été blessé le 11 août 1986 par un employé de la société Delattre Bezons, lors d'une manoeuvre d'une grue sur le chantier commun aux deux entreprises ; que la

Source officielle

Page 9 sur 174

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613723c2cd5801467740dc5c

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Dalbianco>> et pour une somme de " 23 987,86 Francs perdue du fait de la non-production de factures d'un lot de grumes sur TVA et FFN, outre les intérêts de droit de ces sommes depuis juin 1982" qu'en

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f1ff9

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

l'arrêt attaqué d'avoir considéré, malgré un constat d'huissier dressé à sa requête, que seuls les bois sains pouvaient donner lieu à règlement, alors que, selon les conditions générales d'achat, les grumes

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427299

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

chef d'équipe a déclaré qu'ils savaient tous qu'ils travaillaient sous des lignes à basse et moyenne tension en service, que la tranchée était creusée à l'aplomb de la ligne qui a été sectionnée par la grue

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d899

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

du bâtiment, que cette société a fait appel à deux sous-traitants, la société Forbéton pour le sciage du béton et la société Buzzichelli pour le levage et le soutien de la plate-forme au moyen d'une grue

Source officielle
CC

civ3

61372316cd580146774053f2

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 mars 1996), que la société Sofral Midi-Pyrénées Somip (société Sofral) a donné en location une grue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00107

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

rendu en dernier ressort, le 11 février 2021, la société Sarens France (la société Sarens) a passé commande à la société Lelieur levage [Localité 2] (la société Lelieur levage) de la location d'une grue

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef603cdc6046d47eaa6cc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

la garde de la grue.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201355

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

D..., qui reconnaissait avoir vérifié les poids et les harnais, était dans le même temps le dirigeant de la société Elastique X Trem – laquelle était gérante du site de saut et avait fourni la grue et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200580

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

C..., dirigeant de la société, avait reconnu avoir vérifié les poids et les harnais des sauteurs, et que ladite société était gérante du site de saut et avait fourni la grue et le matériel en facturant

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426648

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

matière de recherche de reclassement, affirmé sans autres formes d'explications que l'employeur ne pouvait ignorer que le salarié aurait les plus grandes difficultés à escalader les échelles d'accès des grues

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00130

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

cassation (chambre commerciale, financière et économique, 17 février 2015, pourvoi n° 13-22.986), que le 9 janvier 2007, la société Manitowoc Crane groupe France (la société Manitowoc), fabricant de grues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200290

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Y..., ouvrier maçon, a été heurté lors du déchargement d'un bloc béton au moyen de la grue d'un camion de la société Transports Feydel, assurée en responsabilité civile auprès de la société Helvetia compagnie

Source officielle
CC

civ2

61372464cd580146774151c1

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

, il participait au déménagement de deux dévidoirs dans le cadre d'un contrat d'entreprise que celle-ci avait conclu avec la société Europap ; qu'ayant saisi une élingue, accrochée à la flèche d'une grue

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c51b

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de la société Verdino constructions, qui procédait sur un toit-terrasse au stockage de banches acheminées sur celui-ci au moyen d'une grue

Source officielle
CC

civ2

613722e1cd58014677402aa3

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 13 février et 9 mars 1995), qu'un tribunal de commerce a résolu la vente d'un camion-grue

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249fe

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

D..., son chauffeur, le décrivait comme un camion grue (cf. prod. 5) ; qu'étant en tout état de cause constant que la société Y... avait un autre poids lourd, à benne, et encore un camion grue de 26 tonnes

Source officielle
CC

comm

6137239acd5801467740beb9

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

suivant contrat du 19 juin 1987, la société Search Asia Investissement a confié à la société Construction navale de Bordeaux (la CNB) la construction d'un voilier ; que la construction du mât et du gréement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00916

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

(la société C...) des prestations d'abattage, de débardage et de transport de grumes sur des parcelles lui appartenant ; que par un acte du 26 février 2014, la société C... a assigné la SENPG en paiement

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b870

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Martin, la société Garage du Grand Launay (le garage) a réparé un camion-grue en installant un nouveau pont arrière, fourni par la société Grove France ; que le camion étant tombé en panne le 4 mars 1995

Source officielle