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1 376 résultats pour « harmonisation des structures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300828_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise dès lors qu'il s'insère dans son environnement proche ou lointain, qu'il s'inscrit en harmonie

Source officielle

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CA

1ère Chambre

651d0326fe8d588318c1af6c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ARRÊT N° 429 N° RG 22/00057 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOI3 MAIF C/ [U] [T] [S] CPAM DE L'INDRE HARMONIE MUTUELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01985_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rendu son avis sans tenir compte des données publiques disponibles relatives à l'accès effectif aux traitements et aux structures

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162ab475c00de021c93d57c

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

[N] [K] et de la Selarl Hammonds & [K] est recevable, -dire que M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319151

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Rapports croisés et perspectives d'harmonisation ; que, par la délibération du 5 septembre 2007 dont Mme A-B demande l'annulation, la même section a prononcé le retrait de cette inscription au motif qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92912

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Le 10 février 2014, la Commission d'harmonisation partenariale adultes de la Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines émettait un avis selon lequel le Foyer " Les Mésanges " n'était

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65848b0de41137cbf9f96b1d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la SELEURL SELARL HAMON AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 1701 S.A.S.U. interim 31 [Adresse 3] [Localité 11] / France représentée par Maître Julien HAMON de la SELEURL SELARL HAMON

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2401424_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2510995_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B A, représenté par Me Hamon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui attribuer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301148_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Hamon, président, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb08ecec687b9d4f4a06f9

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

KM ayant confirmé que ce projet était encore à l'étude de sorte que le fait de savoir si cette installation serait de nature à constituer un sur-poids susceptible de ne pas être compatible avec la structure

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034514967

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

barreaux du 14 janvier 2016 : " Les dénominations s'entendent du nom commercial, de l'enseigne, de la marque, de la dénomination ou raison sociale ou de tout autre terme par lequel un avocat ou une structure

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7bba

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

les coefficients hiérarchiques de ses salariés ; qu'une telle mesure d'harmonisation, dont il n'appartient pas au juge prud'homal d'apprécier l'opportunité, ne saurait cependant être considérée comme

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8a64781dc057dee7d0a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[U] [N] Mme [G] [N] C/ ONIAM Organisme CPAM D'ILLE & VILAINE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498227.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

leur sont applicables et, d'autre part, en adaptant les différents régimes juridiques leur permettant d'exercer sous forme de société " et de " 2° Faciliter le développement et le financement des structures

Source officielle
TJ

Référés civils

670eb02d1c3411ff34529e4a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

à déposer un climatiseur et ses accessoires installés dans les parties communes dont elles modifiaient ainsi l’aspect et avait pour but de remettre les lieux en leur état antérieur et à restituer l’harmonie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01004

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Structure Forma santé, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10632

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Harmonie médicale service Grand-Est, société

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc33dca17d8157d3ec8735

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Le moindre ensoleillement consécutif a favorisé une humidité relative plus importante pouvant se condenser sur la structure.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01447_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

de la structure dénaturent l'architecture du bâtiment ; ".

Source officielle