Domaine d'application Cette méthode s'applique uniquement aux immeubles collectifs d'habitations, aux bâtiments hôteliers, de restauration, d'hébergement et aux établissements sportifs qui respectent les conditions suivantes : 3.

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Code général des impôts

Pour les investissements afférents à l'acquisition de friches hôtelières ou industrielles faisant l'objet de travaux de réhabilitation lourde mentionnés au I sexies du même article 199 undecies B, le crédit d'impôt s'applique sous réserve du respect des

Article 3

—

Implantation, dans au moins deux espaces publics distincts, d'un accès gratuit et permanent à un réseau wifi, assorti d'une communication incitant à la sobriété numérique ; 3° Hébergements touristiques dans la commune : a) Présence d'au moins une offre hôtelière

LEGIARTI000049222414

—

Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration. Organisation, management des services de l'automobile. Productions animales. Productions végétales. Protection et valorisation du patrimoine historique et culturel.

Article 1

—

d'enregistrement 323t 5 ans Institut national de formation et d'application (INFA) IV Animateur polyvalent tourisme loisir 334t 5 ans Centre de formation professionnelle (CFP) L'Entrée des artistes IV Réceptionniste gouvernant(e) 334t 3 ans Cours hôtelier

Article 199 tricies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23

Code général des impôts

consentie à un organisme public ou privé dans les conditions prévues au quatrième alinéa du IV du présent article pour le logement ou l'hébergement de personnes physiques à usage d'habitation principale, cet organisme ne doit fournir aucune prestation hôtelière

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

maintenance, des activités de nettoyage et de conditionnement à façon et des centres d'appel ; j) Les activités de loisirs, sportives et culturelles, à l'exception, d'une part, de celles qui s'intègrent directement et à titre principal à une activité hôtelière

Article Annexe III

—

E.P.3 : Environnement économique, juridique et social de l'entreprise hôtelière Épreuve ponctuelle écrite d'une heure L'épreuve porte sur les compétences et les savoirs associés relatifs à l'environnement économique, juridique et social de l'entreprise

Article 1

—

IV Réceptionniste gouvernante. 334t 3 ans COURS HÔTELIER DE BESANÇON. IV Conseiller(ère) en image personnelle et communication. 336t 5 ans MAKE OVER CONSULTING/LOOKINSTITUTE_JAELYS.

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code général des impôts

Ce taux s'applique également aux prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale mentionnées à l'article L. 631-11 du code de la construction et de l'habitation s'engageant à réserver plus

LEGIARTI000039240198

—

d'Aix-Marseille Lycée des métiers Charles Privat ― centre de formation d'apprentis des lycées du pays d'Arles Arles Lycée Alphonse Benoit L'Isle-sur-la-Sorgue Collège Arthur Rimbaud Marseille Lycée professionnel La Floride Marseille Lycée hôtelier

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

Code général des impôts

Article Annexe I

—

. ― Epreuves d'admissibilité 1° Composition de sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration. 2° Composition de sciences de gestion et management hôtelier.

Article 244 quater X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

Code général des impôts

Les logements peuvent être spécialement adaptés à l'hébergement de personnes âgées de plus de soixante-cinq ans ou de personnes handicapées auxquelles des prestations de services de nature hôtelière peuvent être proposées.

Article 1

—

III Gestionnaire d'unité hôtelière. 334 p 5 ans Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), réseau des instituts de promotion commerciales (IPC).

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code général des impôts

donne en sous-location nue à usage d'habitation principale à une personne autre que l'une de celles mentionnées au premier alinéa ne fait pas obstacle au bénéfice de la réduction d'impôt à la condition que cet organisme ne fournisse aucune prestation hôtelière

Article 1

—

1831 sur les objets laissés dans les greffes ; La loi du 16 avril 1895, article 43, sur la caisse des dépôts et consignations ; La loi du 31 mars 1896, relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers

Article Annexe I

—

stockage, transport… Coûts liés à la sous-traitance à caractère médical (analyses biologiques) pour les besoins de l'étude Analyses biologiques spécifiques (éventuellement pour des analyses non disponibles sur l'ES) NOTICE DÉPENSES À CARACTÈRE HÔTELIER

Article 1

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324t 5 ans ADIEL-ACF alternance - conseil - formation (ADIEL - ACF) IV Secrétaire médical(e) et médico-social(e) 324t 3 ans Centre national d'enseignement à distance (CNED) IV Réceptionniste gouvernant(e) 334t 4 ans Cours hôtelier

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