La longueur d'une zone de mélange est proportionnée à la largeur de la masse d'eau et ne peut dépasser : - dix fois la largeur du cours d'eau au droit du point de rejet ; - dix pour cent de la longueur de la masse d'eau dans laquelle s'effectue le rejet

Article 1281-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 92

Code de procédure civile

En cas de carence du créancier poursuivant ou du tiers acquéreur, la subrogation peut être demandée par les créanciers inscrits dans les formes prévues par l'article R. 311-9 du même code.

Article 2

—

. ― Les termes de masse d'eau, eaux de surface, eaux douces de surface, eaux intérieures, eaux littorales, eaux côtières, eaux de transition, masse d'eau de surface, masse d'eau littorale, masse d'eau cours d'eau, masse d'eau plan d'eau, masse d'eau de

Article R663-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 94

Code de commerce

Pour l'application de la présente section, constitue une créance : 1° Le total des sommes déclarées par chaque fournisseur créancier ; 2° Le total des sommes déclarées par chaque prestataire de service créancier au titre de chacun des contrats qu'il

Article 2419

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 20

Code civil

L'ordre de préférence entre les créanciers hypothécaires et les créanciers gagistes, dans la mesure où leur gage porte sur des biens réputés immeubles, est déterminé par les dates auxquelles les titres respectifs ont été publiés, nonobstant le droit de

Article L228-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 79 > 94

Code de commerce

Lorsque l'acte spécial est conclu avant l'émission des obligations, les représentants de la masse peuvent être parties à celui-ci pour le compte de la masse des obligataires en formation. Cet acte ne prend effet qu'au moment de l'émission.

Article R331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 27

Code des procédures civiles d'exécution

Dans le mois suivant la publication du titre de vente, le créancier poursuivant, ou à défaut le créancier le plus diligent ou le débiteur, fait sommation aux créanciers titulaires d'une sûreté publiée sur un immeuble par destination mentionnés à l'article

Article L214-162-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 24

Code monétaire et financier

Pourvu qu'ils ne se soient pas immiscés dans la gestion externe de la société au sens de l'article L. 214-162-3, les associés commanditaires ne sont tenus des dettes et charges nées de l'administration de la masse commune et du fonctionnement de la société

Article 3

—

Pour les poids en service, la différence maximale tolérée entre la masse nominale et la masse conventionnelle est égale aux valeurs indiquées au tableau ci-après :

Article Annexe 4

—

(Monnaies de type courantes) COMPOSITION MASSE Désignation Diamètre en mm Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Tranche Cuivre zinc nickel Cuivre zinc nickel Zinc Nickel

Article L421-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 44

Code des impositions sur les biens et services

Pour le véhicule hybride électrique rechargeable de l'extérieur dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres, la masse en ordre de marche fait l'objet d'un abattement de

Article 18

—

Masses

Article 2403

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 21

Code civil

L'action résolutoire établie par l'article 1654 ne peut être exercée après l'extinction de l'hypothèque spéciale du vendeur, ou à défaut d'inscription de cette hypothèque, au préjudice des tiers qui ont acquis les droits sur l'immeuble du chef de l'acquéreur

Article 18

—

Les masses prises en considération à l'article 7 doivent être reliées : Soit à une prise de terre de résistance appropriée ; Soit, en 1re catégorie, au conducteur neutre, lui-même mis à la terre dans les conditions prévues à l'article 45.

Article L322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 33

Code des procédures civiles d'exécution

En cas d'accord entre le débiteur, le créancier poursuivant, les créanciers inscrits sur l'immeuble saisi à la date de la publication du commandement de payer valant saisie, les créanciers inscrits sur l'immeuble avant la publication du titre de vente

Article 5

—

ou groupes de masses d'eau souterraine.

Article L421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 21

Code des assurances

Le fonds de garantie est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident ou son assureur.

Article 1312

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 19

Code civil

Tout acte qui interrompt ou suspend la prescription à l'égard de l'un des créanciers solidaires, profite aux autres créanciers.

LEGIARTI000037530484

—

Les aéronefs sont enregistrés dans l'une des plages de masses suivantes : - [0,8 kg - 2 kg] ; - ]2 kg - 4 kg] ; - ]4 kg - 25 kg] ; - ]25 kg - 150 kg] ; - >150 kg.

Page 9 · 6 176 résultats

← Précédent Suivant →