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Daniel Y..., marchand d'art, est décédé le 23 octobre 2001 laissant sa veuve Sylvia X..., avec laquelle il s'était marié le 28 novembre 1978, et ses deux fils d'une première union Alec et Guy Y....

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civilement ; "aux motifs que Selcuk X... maintient ses dénégations antérieures, ne contestant pas toutefois avoir conduit le chariot élévateur qui a chargé la camionnette utilisée pour emporter la marchandise

L... en établissant une fausse facture datée du 5 mai 2011, pour avoir apporté son concours à une opération de blanchiment en achetant lesdites marchandises, pour avoir falsifié la facture précitée au

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Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré Abdelhalim Y... coupable d'importation illicite de 100 kilos de résine de cannabis et de détention et transport desdites marchandises

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; "aux motifs adoptés du jugement que le règlement 802/68 du Conseil des communautés européennes relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises prévoit dans son article 4 :

a été effectué le 25 février 2003 entre Yonathsound et CS2 ; que la société Promotec a pour numéro d'identification à la TVA: FR 14411518459 ; qu'il peut être présumé que Promotech et la société Promotec

la société Factofrance, à qui la première avait cédé des créances sur la société Labbe en exécution d'un contrat d'affacturage, ont chacune déclaré des créances correspondant au prix de vente de marchandises