la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2]

Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à hauteur de 1/3 des

Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à hauteur de 1/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas

la Sasu GDP Vendôme Immobilier à hauteur des 2/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné la Sasu GDP Vendôme Immobilier à relever et garantir la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2]

[S] [T], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ la société SCI du Louvre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 20-17.325 contre l'arrêt rendu le

du garagiste, et alors que le véhicule avait déjà dû être immobilisé en raison de son état nécessitant une réparation, les défauts ne rendaient pas le véhicule impropre à l'usage auquel on le destinait

Y... font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes en dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que, dans leurs conclusions d'appel en réponse du 29 juillet 1996, ils avaient démontré que "l'interdiction

société Seritel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 2000 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière

immobilisations pour plus de 200 000 euros par an, l'interdiction de modifier l'activité, l'obligation de placer la trésorerie dans des produits non spéculatifs, l'obligation d'opter pour le régime de

d'allocations chômage, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d'amende, 3 ans d'interdiction d'activité de gestion immobilière, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

a appelé en intervention forcée devant la cour d'appel M.

Z... en sa qualité de maire pour obtenir de lui des décisions favorables à un projet immobilier, ni les réticences de M.

que sur le pourvoi incident relevé par la SA Bourse de l'immobilier et la société Cofilance ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 16 février 2004), que la SARL Bourse de l'immobilier (la SARL)

[O] de paraître au domicile de Mme [C], de faire interdiction à M. [O] de détenir ou de porter une arme, d'ordonner à M.

Elle a prévu en outre le paiement d'une indemnité d'immobilisation de 250 000 euros.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 février 2003), que la ville de Nice a créé en 1957 une société d'économie mixte, la société immobilière

Gustave Z... sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer toute société de nature civile ou commerciale ; "aux motifs qu'en application de l'article 137 du code de procédure pénale, la personne

structure d'une part importante des actifs de la société Immobilière X... rendait donc celle-ci très exposée à la crise immobilière ; que M.