été entreprise au sein de l'établissement ; ainsi, aussi bien Stéphane Z... que Yves Y... n'avaient pas été suffisamment sensibilisés à la sécurité ; q'un lien de causalité est ainsi établi entre l'imprudence

CDR), Mme de Sachs a demandé un sursis à statuer jusqu'à ce qu'il soit statué sur des sommes qu'elle a réclamées à la banque dans une autre instance et a invoqué la responsabilité de celle-ci pour imprudence

X... en paiement ; qu'il a, alors, invoqué la responsabilité de la banque pour imprudence dans l'octroi des crédits ; Attendu que M.

X... a commis une faute civile d'imprudence et de négligence caractérisée, à partir et dans la limite des faits d'homicide involontaire, objet de la poursuite, qui a entrainé pour les parties civiles un

qui n'ont pas nécessairement de connotation sexuelle, n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que le délit d'atteinte sexuelle est intentionnel et ne peut résulter d'une simple imprudence

l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 5 / que la faute en relation avec l'accident commise par un copréposé n'exclut pas nécessairement la faute inexcusable de l'employeur lorsque l'imprudence

septembre 1996, Gérard Z... a déclaré " mon fils et moi, nous n'avons pas utilisé de tels produits et ce, depuis la mi-juin pour les maïs et les sorghos " ; que la pollution a donc pour origine une imprudence

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y a lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de M. et Mme Michel Z... pour homicide par imprudence

responsabilité, que les fautes commises par le chauffeur de cette dernière ne suffisent pas à établir l'absence de qualification de l'intéressé, l'incompétence ne pouvant se déduire d'une erreur, d'une imprudence

à suivre plus avant contre Eymeoud, Masse, Marin, Ruiz et Y... du chef d'homicide involontaire ; "alors, d'une part que dans leur mémoire régulièrement déposé, les parties civiles invoquaient l'imprudence

articulés; que la formation éludée ne permettait pas de retenir l'existence d'un lien de cause à effet avec l'accident en l'état de la négligence de la victime qui n'a pas mis le frein-parking et de son imprudence

.; "alors que l'imprudence ou la négligence suffit à fonder la responsabilité pénale au sens des articles 319 ancien et 222-19 nouveau du Code pénal, indépendamment de la violation d'obligations légales

situés à l'arrière de son camion, contrôler les pneumatiques, procéder au graissage et faire fonctionner le fouloir de la benne) ; alors, de cinquième part, que la faute de l'employeur absorbant l'imprudence

de l'infraction prévue et punie par l'article 222-19 du Code pénal consistant tant en un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements que par toute imprudence

règle de droit, qu'il appartenait à la société Hyperallye de prouver sa bonne foi "c'est-à -dire non seulement qu'elle n'a pas agi en connaissance de cause mais encore, qu'elle n'a commis aucune imprudence

somme ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Cocopack fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que toute faute, même de simple imprudence

d'autre part, que la faute inexcusable de l'employeur, qui ne se réduit pas à la seule conscience du danger de la tâche à accomplir, ne saurait être retenue lorsque le salarié expérimenté a commis une imprudence

prévenus ne sauraient être considérés comme coupables d'une quelconque faute en relation avec les blessures ayant entraîné le décès de la victime ; "alors, d'une part, que constitue une faute d'imprudence